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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02295

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02295

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCR Minute : 25/00755 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Chr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05053

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05053

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA6 Minute : 25/00757 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01743

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01743

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEJ Minute : 25/00756 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05058

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05058

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBE Minute : 25/00771 PARIS HABITAT - OPH Représentant : la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b65418c246fd6a4197
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02554

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02554

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3V Minute : 25/00773 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoc

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02462

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02462

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTU Minute : 25/00758 S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Christ

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01286

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI3 Minute : 25/00761 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au bar

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05031

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05031

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6C Minute : 25/00765 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02939

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02939

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAG Minute : 25/00742 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Représentant : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02949

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02949

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBZ Minute : 25/00760 S.C.I. KEFTI venant aux droits de Madame [M] [N] [J] Représentant / Me Marie - Al

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02458

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02458

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTQ Minute : 25/00747 S.A.S. IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00227

    TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00227

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ______________________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02368

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 68893938164153e3cd1dd092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04948

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/04948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPN N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04844

    TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/04844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04844 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJQ N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ABOUDAHAB Me Françoise MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68893936164153e3cd1dd049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03314

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 23/03314

    MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAI4 AFFAIRE : [C] , C/ [B] OBJET : 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennif

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8f3ea2273490db110e90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00769

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/00769

    N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY 88E N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY ______________________ 23 juin 2025 ______________________ AFFAIRE : [G] [I] [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [G] [I] [R] [H] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5e05a2273490db106da0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00326

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00326

    N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 88E N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [M] [F] [Y] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [M] [F] [Y] [V] CA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00923

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00923

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVH Minute : 25/770 S.C.I. S.I.V.F Représentant : M. [X] [H] (Gérant) C/ Madame [A] [V] Représentant : Me Christelle LELOURD-

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5ce0a2273490db1067ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03143

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AF Minute : 25/00775 S.A. LA SOCIETE IN LI Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avo

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