Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02295
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02295
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YCR Minute : 25/00755 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Chr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05053
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05053
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05053 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EA6 Minute : 25/00757 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01743
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01743
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01743 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WEJ Minute : 25/00756 S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN de la SCP S.C.B.M. A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05058
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05058
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05058 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EBE Minute : 25/00771 PARIS HABITAT - OPH Représentant : la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02554
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02554
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02554 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3V Minute : 25/00773 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02462
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02462
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTU Minute : 25/00758 S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Christ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Adresse 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UI3 Minute : 25/00761 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au bar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05031
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05031
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05031 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6C Minute : 25/00765 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02939
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02939
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02939 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDAG Minute : 25/00742 OPH PLAINE COMMUNE HABITAT Représentant : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02949
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02949
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/02949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDBZ Minute : 25/00760 S.C.I. KEFTI venant aux droits de Madame [M] [N] [J] Représentant / Me Marie - Al
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02458
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/02458
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02458 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTQ Minute : 25/00747 S.A.S. IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00227
TJ 94028, 23 juin 2025, RG 23/00227
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 11] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00227 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEKJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 ______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02368
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/02368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 24/02368 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZEH N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SCP SHG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04948
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPN N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/04844
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 23/04844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04844 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLJQ N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL ABOUDAHAB Me Françoise MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03314
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 23/03314
MINUTE N° : 25/00354 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 N° Rôle : N° RG 23/03314 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAI4 AFFAIRE : [C] , C/ [B] OBJET : 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage -0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennif
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00769
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 22/00769
N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY 88E N° RG 22/00769 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYJY ______________________ 23 juin 2025 ______________________ AFFAIRE : [G] [I] [R] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE ______________________ CCC délivrées à M. [G] [I] [R] [H] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00326
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/00326
N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 88E N° RG 24/00326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YYQ7 __________________________ 23 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [B] [M] [F] [Y] [V] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [B] [M] [F] [Y] [V] CA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00923
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVH Minute : 25/770 S.C.I. S.I.V.F Représentant : M. [X] [H] (Gérant) C/ Madame [A] [V] Représentant : Me Christelle LELOURD-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03143
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03143
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AF Minute : 25/00775 S.A. LA SOCIETE IN LI Représentant : Maître Jean-bernard POURRE de la SELARL REVEL BASUYAUX POURRE (RBP), avo
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