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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2416 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00247

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 23/00247

    MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 23/00247 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [X] [K] ET : [N] [U] [E] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître OTTAVY Copie à : Maître DEBENEST Monsieur le Prefet d'In

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cdde0ebe408dac87d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00601

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/00601

    MINUTE N° : 25/00500 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/00601 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [C] [L] veuve [T] [S] [T] [U] [T] ET : S.A.S. FONCIERE LELIEVRE Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8759
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04119

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04119

    MINUTE N° : 25/00555 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04119 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [G] [F] Débats à l'audience du 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c5de0ebe408dac856e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/02937

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/02937

    RG 24/02937 MINUTE N° : 25/00543 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/02937 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [W] [H] ET : [F] [N] [V] [B] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 9] MIRZA copie le : à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8428
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05651

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/05651

    MINUTE N° : 25/00496 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/05651 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Y] [K] ET : [S] [P] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Me ROUILLE-MIRZA Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bfde0ebe408dac83b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00004

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/00004

    MINUTE N° : 25/0009 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Juin 2025 N° RC 25/00004 DÉCISION réputée contradictoire [N] [A] épouse [T] ET : [B] [K] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le à Me CORNU-SADANIA copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950aede0ebe408dac7e85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04663

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04663

    MINUTE N° : 25/0549 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04663 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [T] [Z] [L] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 7]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01957

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/01957

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/01957 DÉCISION contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [M] [U] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. [U] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] copie dossi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04103

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04103

    MINUTE N° : 25/00558 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04103 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7] ET : [M] [F] Débats à l'audience du 20 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95097de0ebe408dac777b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00347

    TJ 13108, 27 juin 2025, RG 25/00347

    Référé N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : - -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 27/06/2025 ORDONNANCE DU : 27 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIX AFFAIRE : [J] [C] épouse [I] / [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2ade0ebe408dab2580
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00138

    TJ 34032, 27 juin 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Juin 2025 N° RG 25/00138 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TB2 N° Minute : 25/390 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [J] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [N] [S] [Adresse 3] [Localité 3] (B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/04532

    TJ 34172, 27 juin 2025, RG 21/04532

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/04532 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLK3 Pôle Civil section 3 Date : 27 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2addde97b8c1829978163
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00062

    TJ 70550, 27 juin 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZX Minute n° 25/00010 [M] [R] SELARL LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON C/ [S] [T] née [W] Copie exécutoire et copie conforme délivrée l

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00237

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00237

    MINUTE N°25/02346 DOSSIER N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M53B JUGEMENT NON QUALIFIE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [Z] [M] 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591d9da3689504695da5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00163

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00163

    MINUTE N°25/02344 DOSSIER N° RG 25/00163 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00026

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00026

    MINUTE N°25/02359 DOSSIER N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBLG ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc590e9da3689504695a6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00491

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 25/00491

    MINUTE N°25/02348 DOSSIER N° RG 25/00491 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 JUIN 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59089da368950469592f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02573

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02573

    Du 27 juin 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZR [A] [S] C/ [N] [B] [X], Etablissement public AQUITANIS, [F] [B] [X] - copies exécutoires délivrées à Me VALLIOT Me HAMIGUES Me COULAUD Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec476dfb822279451926
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00304

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00304

    Du 27 juin 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/00304 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWU6 [E] [J] C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. [Adresse 22], S.A.R.L. 1001 ADRESSES - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me M. [R] Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0f6dfb8222794513f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00713

    TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/00713

    Du 27 juin 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00713 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4JC S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [F] [D], [V] [M] - copies exéccutoires délivrées à Me BORDIEC Me GROSSELLE - FE délivrée à Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec0d6dfb822279451345

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