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  • tcom 9001 n° 2025000563

    T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2025000563

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Action en cessation de concurrence déloyale ou illicite (autres) (Dommages et intérêts) (39H) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société ADF ASSURANCES, société par actions simplif

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dcd5cdc6046d470fcc7d
  • tcom 9001 n° 2024003825

    T. com. 9001, 29 juill. 2025, n° 2024003825

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : 1/ Monsieur [N] [D], né le [Date naissance 1] 1967 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5a6cdc6046d470f3c02
  • tcom 8302 n° 2024004270

    T. com. 8302, 29 juill. 2025, n° 2024004270

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 juillet 2025 ENTRE : SARL SYNTHESE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis ASTRUC, Avocat au Barreau de Grasse. ET : SA ENEDIS [Adresse 2] Représentée par Maître Marie-Caroline PELEGRY, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a642cdc6046d479f3ccf
  • tcom 1301 n° 2024015412

    T. com. 1301, 29 juill. 2025, n° 2024015412

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015412 JUGEMENT DU 29/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3681acdc6046d47150160
  • tcom 1301 n° 2024004174

    T. com. 1301, 29 juill. 2025, n° 2024004174

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004174 JUGEMENT DU 29/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/06/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a35810cdc6046d4713d0e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00318

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00318

    NAC : 5AA N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLIR S.A.S. SPARTIM Rep/assistant : Me JACOB KUDELKO, avocat au barreau de VALENCE C/ Monsieur [L] [P] Madame [Q] [Y] épouse [P] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69864275cdc6046d47455cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00040

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00040

    NAC : 5AA N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DI5O Madame [A], [M] [D] Rep/assistant : Me Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [T], [C] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000241 du 18/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69864186cdc6046d4745466f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00077

    TJ 37261, 29 juill. 2025, RG 23/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 29 Juillet 2025 N° RG 23/00077 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5OR N° MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [H] [P] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95027de0ebe408dac6ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00369

    TJ 11069, 29 juill. 2025, RG 25/00369

    MINUTE N° : 25/00046 DOSSIER N° : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSOJ PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION CONTESTATION DES SAISIES RÉMUNÉRATIONS (L 213-6 du COJ et R 3252-8 du Code du Travail) L’an deux mil vingt cinq et le vingt neuf juillet Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93356de0ebe408daa817b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00822

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00822

    N°Minute:25/01733 N° RG 24/00822 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O65U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -FERRAN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf2e97b8c18299785c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01331

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01331

    N°Minute:25/01738 N° RG 24/01331 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCTL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte CHAUFFOUR de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adefe97b8c1829978501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00611

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 25/00611

    N°Minute:25/01744 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQH6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [F] [V], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adeae97b8c18299783f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00149

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/00149

    N°Minute:25/1732 N° RG 24/00149 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OXBE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hervé POQUILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -H&L (ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade7e97b8c182997836b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01432

    TJ 34172, 29 juill. 2025, RG 24/01432

    N°Minute:25/01739 N° RG 24/01432 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PC7U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] représenté par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ade2e97b8c1829978257
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 23/01045

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 23/01045

    N° RG 23/01045 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4FW Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE REALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Rédacteur : [A] [O] expédition conforme délivrée le : Maître Valérie POSTIC Maître Cyril LAURENT Me Arnaud GAONAC’H copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcfc07170de10e4c1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00914

    TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 24/00914

    N° RG 24/00914 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDWK Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DU PRIX FORMEE PAR LE CONSTRUCTEUR CONTRE LE MAITRE DE L’OUVRAGE OU SON GARANT Rédacteur : [Q] [U] expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN Maître Hélène DAOULAS Maître Christophe CAILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedcbc07170de10e4c141
  • tj Homologue l'accord des parties tj30007 n° 25/00415

    TJ 30007, 29 juill. 2025, RG 25/00415

    MINUTE N° : DU : 29 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUUN / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [H] / [D]. DÉBATS : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec8548223b2c7a2812a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N°25/02507 DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7EF ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591c9da3689504695d68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00012

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE N°25/02504 DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3N4 JUGEMENT REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59149da3689504695b7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00172

    TJ 76540, 29 juill. 2025, RG 25/00172

    MINUTE N°25/02513 DOSSIER N° RG 25/00172 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5BL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59119da3689504695ad6

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