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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00394

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 23/00394 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGWC MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [Z] [M] [B] [A] En son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [U] [J] [P] En son nom propre

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fd874f11989f34f09fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01838

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 23/01838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES NM/YL N° RG 23/01838 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN4E MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [S] [R], [Z] [V] épouse [R] c/ [U] [H] épouse [X], Société LEGGETT IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [S] [R], demeurant 1132 Le Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fc374f11989f34f08af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 21/00711

    TJ 56260, 9 sept. 2025, RG 21/00711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 21/00711 - N° Portalis DBZI-W-B7F-D2HQ MINUTE N° DU 09 septembre 2025 Jugement du NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [M] [R], Syndicat des Copropriétaires de la Résidence HARMONIE A et B représenté par son syndic l’Agence J.GAUTER § CIE, [P],

    Lire la décision → Vérifier la source 69091fa474f11989f34f0717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/03634

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 22/03634

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/03634 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INGJ DEMANDERESSE S.A.R.L. AMIANTE 37 (RCS de [Localité 4] n° 531 633 105), dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950dade0ebe408dac8c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00323

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/00323

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDT DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac8a01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00410

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 24/00410

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC4T DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bcde0ebe408dac82eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02472

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/02472

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02472 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZZ3 DEMANDEUR Monsieur [X] [U] né le 26 Novembre 1949 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b1de0ebe408dac7f69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00182

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Références : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKM MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [G] [Y], [D] [Y] c/ [J] [B], [R] [X] Copie délivrée à Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9fde0ebe408daa3180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01220

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 22/01220

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me PINHEIRO Me TRONEL 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/01220 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTID Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aecfe97b8c182997a165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04485

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/04485

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04485 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPG Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02934

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/02934

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02934 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKHK Pôle Civil section 3 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00477

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 23/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 23/00477 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N6F7 Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8de97b8c1829979878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05329

    TJ 34172, 9 sept. 2025, RG 21/05329

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/05329 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNKV Pôle Civil section 2 Date : 09 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8ce97b8c1829979822
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01075

    TJ 94028, 9 sept. 2025, RG 23/01075

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /3 N° RG 23/01075 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff0a1c07170de10e4ea86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01822

    TJ 29232, 9 sept. 2025, RG 24/01822

    N° RG 24/01822 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFZI Minute N°25/00253 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A LA VENTE Rédacteur : A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES copie exécutoire délivrée le : Maître [X] [B] Maître Jaime RATES RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd8c07170de10e4c2ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/08697

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/08697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/08697 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPML Jugement du 09 Septembre 2025 Notifié le : Executoire et expedition à : Me Simon ULRICH - 2693 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03827

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/03827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/03827 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X456 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [T] [M] C/ S.C.P. [1], Notaires associés “[2]”, Me [H] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thierry DUMOULIN - 261 Me Denis WE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41fb0da7cb996dc91c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08298

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 24/08298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/08298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT6N Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [N] [G] [I] C/ S.C.P. [L] [S], [U] [V], [Y] [T], Notaires associés de l’[11], Me [U] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00468

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00468 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQC3 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [K] [P], M. [X] [P], Mme [S] [P] C/ Mme [C] [G] épouse [N] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Sophie BERTHIER-ROHOU - 1238 Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f50da7cb996dc91aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00018

    TJ 02722, 9 sept. 2025, RG 24/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00018 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CP24 N° minute : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded6026af9fd1f8095f050

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