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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7401 n° 2024J00006
T. com. 7401, 10 sept. 2025, n° 2024J00006
2024J00006 - 2525300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à SELARL [Localité 1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 10/0
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tcom 3405 n° 2024004926
T. com. 3405, 10 sept. 2025, n° 2024004926
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004926 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024000098
T. com. 3405, 10 sept. 2025, n° 2024000098
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000098 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 2801 n° 2023J00179
T. com. 2801, 10 sept. 2025, n° 2023J00179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * EURL MISTER FLAT INFORMATIQUE SARL [Adresse 1], RCS CHARTRES 499 788 354, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION
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tcom 5910 n° J2024000049
T. com. 5910, 10 sept. 2025, n° J2024000049
сун JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Mme Isabelle MOTTE Présidente d'audience, MM. Thierry PROST & Christian VERGEZ-PASCAL Juges, Mme Samsha HAMITI Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025, par Mme Isabelle MOTTE
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tcom 5301 n° 2025001544
T. com. 5301, 10 sept. 2025, n° 2025001544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° GREFFE : 2025 001544 ENTRE : SOCIETE GENERALE, Société Anonyme au capital de 1 062 354 722,50 €uros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 dont le siège soc
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tcom 1303 n° 2024F01555
T. com. 1303, 10 sept. 2025, n° 2024F01555
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG : 2024F01555 La société POAS HOLDING S.A.R.L (anciennement [Q] [I]) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Dieppe n° 750 785 438 (Avocat plaidant : Maître Damien ROY de la SELARL DITIS AVOCATS, Avocat
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tcom 9401 n° 2025F00528
T. com. 9401, 9 sept. 2025, n° 2025F00528
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00528 DEMANDEUR COCRED CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par Me François-Xavier LUCAS du cabinet SELARL CABINET LUCAS [Adresse 2] et par Me Jean-Baptiste ZAAROUR de la SELARL VALJUR
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tcom 9301 n° 2025R00361
T. com. 9301, 9 sept. 2025, n° 2025R00361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Septembre 2025 N• de RG : 2025R00361 N• MINUTE : 2025R00432 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS RPP [R] GROUPE [Adresse 1] Représentant légal : Mme Myriam Débora
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tcom 9001 n° 2025000132
T. com. 9001, 9 sept. 2025, n° 2025000132
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Code affaire : Dommages et intérêts (60A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société CF [Localité 1], à l'enseigne CABETE FACADES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Locali
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tcom 8801 n° 2024004360
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2024004360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024004360 DEMANDEUR : La SA ENEDIS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 608 442, dont le siège social est sis au [Adresse 1], Représentée par Maître Hervé GOURVENNEC, avocat au Barreau de METZ, sis [Adresse 2].
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tcom 8801 n° 2022003988
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2022003988
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2022 003988 DEMANDEUR : La société SAS FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 300 300 290, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Sophie MONESTIER, dem
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tcom 8401 n° 2025007791
T. com. 8401, 9 sept. 2025, n° 2025007791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 09/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007791 Demandeur(s): J.D.Alves & FILS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI- OOSTERL
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tcom 7401 n° 2023J00151
T. com. 7401, 9 sept. 2025, n° 2023J00151
2023J00151 - 2525200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à Me GIROD-ROUX Sophie Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à SCP BREMANT-GOJON-
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tcom 6303 n° 2024005880
T. com. 6303, 9 sept. 2025, n° 2024005880
N° 59 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS EXPERTISES CONSEILS SERVICES PARTENAIRES SARL DYNAMIK CONSEIL SARL RODDECONSEIL SARL ARVERNE CONSULTING / SAS LOJELIS SELAS AJ UP représentée par Me [I] [O] Tès-qualités d'administrateur de la société LO JELIS SELARL MJ [X] représent
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tcom 6401 n° 2024004270
T. com. 6401, 8 sept. 2025, n° 2024004270
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/06/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Christophe LESPERON Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Prési
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tcom 8401 n° 2025003954
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025003954
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003954 Demandeur(s): [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me DIOQUE (Société FIDAIX)/AIX [Localité 2] Me DELEAU (SELARLRIV
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tcom 8401 n° 2024010062
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2024010062
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010062 Demandeur(s): SALADE 2 FRUITS (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent THOMAS (MISSIO AVOCATS)/[L
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tcom 8401 n° 2024001746
T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2024001746
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001746 Demandeur(s): [B] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lisa MEFFRE (SELARL MG)/[Localité 2] Défendeur(s) : [N] [Q] [
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tcom 7501 n° J2024000054
T. com. 7501, 8 sept. 2025, n° J2024000054
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 08/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2024000054 AFFAIRE 2023070201 ENTRE
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