Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tcom 5103 n° 2024R06735
T. com. 5103, 17 sept. 2025, n° 2024R06735
2024R06735 - 2526000004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 17/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R6735 Ordonnance de référé Demandeur (s) : SELARL [K] [H] (Me [K] [H]) ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ACCOMPAGNEMENT ET CONSEIL EN CONSTRUCTION ME
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tcom 2801 n° 2024J00194
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL MARY CARRELE DECOR [Adresse 1], RCS CHARTRES 430 165 019, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'
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tcom 2801 n° 2024J00139
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SEBASTIEN QUINTAES [Adresse 1], RCS BOURGES n° 442 879 854, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN
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tcom 2801 n° 2024J00074
T. com. 2801, 17 sept. 2025, n° 2024J00074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [Localité 1] AMIANTE [Adresse 1] [Localité 2], RCS [Localité 1] n° 803 941 905, DEMANDEUR - représentée par SELARL CABINET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/02590
TJ 44184, 17 sept. 2025, RG 23/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/02590 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHAU Minute : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE : [B] [A], [F]-[I] [A] C/ S.A.S. OPEN ENERGIE, S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CREATIS Copies certifiées
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/04486
TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 25/04486
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/04486 N° Portalis DB2E-W-B7J-NS2T ______________________ MINUTE N° ______________________ Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05847
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSXF Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-PROVENCE C/ M. [F] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Mathieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01741
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/01741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZZW Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [T] [B] C/ Mme [J] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCAT - 487 Me Jacques MEGAM - 2177
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02433
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 22/02433
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM5J Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [V] [Q] épouse [X] C/ Mme [I], [R] [N], Mme [T], [M], [O] [C] épouse [Z], M. [G], [L], [F] [C], Mme [D] [W], Mme [S] [W], M. [Y] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01595
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 24/01595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZA2G Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [J] C/ Me [R] [Y] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK - 719 Me Anne
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 23/00953
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/00953
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CND3 / JAF AFFAIRE : [VW] / [S] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRU
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tj Prononce le divorce pour faute tj30007 n° 23/01176
TJ 30007, 17 sept. 2025, RG 23/01176
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01176 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNYB / JAF AFFAIRE : [A] / [I] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00315
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00315 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EZSQ NAC :50D [K] [N] [W] [J] [E] veuve [N] c/ [S] [T] Grosse le à DEMANDEURS Monsieur [K] [N] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00343
TJ 87085, 17 sept. 2025, RG 25/00343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00343 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKGK Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [E] C/ Société IMMOBILIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02465
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL ; Me Rose NGO BEGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02465 - N° Portalis 352J-W-B7D-C4VPL N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01282
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 21/01282
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [B], [N] [B] veuve [D] c/ [V] [R], S.A. ALLIANZ, [Q] [M], [Z] [E] veuve [R], [Y] [R], [U] [R], S.A.R.L. RIVIERA TS IMMOBILIER, [T] [I], [W] [R], Entreprise [P] [K], [X] [R] MINUTE N° Du 17 Septemb
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/01756
TJ 06088, 17 sept. 2025, RG 22/01756
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [S] c/ [J] [P], [W] [C], [D] [E], [K] [V] épouse [E], [B] [E], [N] [Q] épouse [E], [Z] [T], [Y] [T] MINUTE N° Du 17 Septembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/01756 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OEE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04612
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04612 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZOX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 se
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ca other ca_colmar n° 24/00710
CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 24/00710
MINUTE N° 381/25 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Dominique HARNIST Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'inscrip
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/02431
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/02431
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/02431 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DZBA [R] [S], [E] [A] C/ [W] [B] veuve [K], [F] [C] ENTRE : Monsieur [R] [S] 8 rue de l’Eglise 51510 THIBIE représenté par la SCP PO
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