Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F01895
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2024F01895
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS KP1 [Adresse 1] comparant par MINERVA AVOCAT - Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN [Adresse 2] et par Me Anne-Hortense JOULIE [Adresse 3] DEFENDEURS SELARL
-
tcom 9201 n° 2023F00909
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2023F00909
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL GRANJEMAN [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC [G] - Me Guillaume DAUCHEL [Adresse 2] et par SELARL VINCI - Me Virginie BOUCHET [Adresse
-
tcom 9201 n° 2022F00164
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2022F00164
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CAFPI [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Jean-Claude BOUHENIC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS PREMIMMO [Adresse 4] compa
-
tcom 9201 n° 2018F01582
T. com. 9201, 19 sept. 2025, n° 2018F01582
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Me [Q] [X] [J] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS [P] [C] [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET DE L'ORANGERIE - Me Valérie [S] [Adresse 2]
-
tcom 8401 n° 2023006766
T. com. 8401, 19 sept. 2025, n° 2023006766
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 006766 Demandeur(s): ARROW MANAGEMENT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER/[Localité 2] Défendeur(
-
tcom 8401 n° 2022005074
T. com. 8401, 19 sept. 2025, n° 2022005074
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005074 Demandeur(s): MLP (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me [Localité 2]-Chantal DEHEE/[Localité 3] Me Chr
-
tcom 7802 n° 2023F00489
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00489 DEMANDEUR SARL à associé unique ISO.& CO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL EFFIS prise en la personne
-
tcom 7802 n° 2023F00440
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00440 DEMANDEUR SAS VM BUILDING SOLUTIONS 1 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z], Avocate
-
tcom 7802 n° 2022F00483
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2022F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2022F00483 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Thierry GICQUEAU, Avocat [Adresse 3] C
-
tcom 7606 n° 2024J00121
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ENEDIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GAUTIER Dominique - [Adresse 2]. Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SOCIETE DE MACONNE
-
tcom 7501 n° 2023072079
T. com. 7501, 19 sept. 2025, n° 2023072079
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 19/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023072079
-
tcom 7202 n° 2024007854
T. com. 7202, 19 sept. 2025, n° 2024007854
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé publiquement ce jour par mise à disposition au greffe le jugement dont la teneur suit en la cause d'entre : LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE NORD BERCE BELINOIS, (ci-après CREDIT MUTUEL) caisse locale de crédit mutuel au capital vari
-
tcom 4002 n° 2024003645
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024003645
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 003645 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : KHEOPS INVEST (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MAIXANT AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME FOURNIER GUINUT AVOCATE AU BARREAU
-
tcom 4002 n° 2024002259
T. com. 4002, 19 sept. 2025, n° 2024002259
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002259 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 19/09/2025 DEMANDEUR(S) : LA BRINDILLE (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME DUPHIL Jérôme AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidant ME CHANFREAU DULINGE AVOCAT AU BARR
-
tcom 3701 n° J2023000004
T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° J2023000004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conformément à l'article 450 du code de procédure civile, Audience des débats en date
-
tcom 3701 n° 2024002177
T. com. 3701, 19 sept. 2025, n° 2024002177
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024002177 Contentieux Chambre n° 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS Jugement prononcé publiquement le 19 septembre 2025 par mise à la disposition des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, conf
-
tcom 0501 n° 2024J00121
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
2024J00121 - 2526200003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 30 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : *
-
tcom 0501 n° 2024J00039
T. com. 0501, 19 sept. 2025, n° 2024J00039
2024J00039 - 2526200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 12 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
-
tcom 9201 n° 2024F01034
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2024F01034
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA GROUPIMO [Adresse 1] comparant par Me [X] [H] [Adresse 2] et par [T] [F] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS F INITIATIVES [Adresse 4] comparant par SELARL CABIN
-
tcom 9201 n° 2022F01828
T. com. 9201, 18 sept. 2025, n° 2022F01828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 18 Septembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEURS SGAM AGPM GROUPE [Adresse 1] comparant par Me [I] [Z] [Adresse 2] et par SELAS MAYER BROWN [Adresse 3] Société d'assurance mutuelle AGPM ASSURANCES [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles