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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00081
TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 23/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Septembre 2025 N° RG 23/00081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDIY N° Minute : AFFAIRE [E] [D], [F] [I] épouse [D] C/ S.A.R.L. RMTC, S.E.L.A.R.L. [H]-PECOU prise en la personne de maître [G] [H], ès qual
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01848
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01848 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGA AFFAIRE : [E] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/03058
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 22/03058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03058 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GEOV AFFAIRE : [E] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01925
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/01925
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01925 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMKL AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [S] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02205
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 23/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02205 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN3K AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/06081
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 24/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 24/06081 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE2A JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [H] [V] C/ Etablissement public [P] [J] [E] [W] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 22/12441
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/12441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me [Localité 9] Me KLEIMAN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12441 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYPT N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06107
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 22/06107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOREK Me WEISSBERG ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06107 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5PQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51838
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/51838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/51838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J4D AS M N°: 18 Assignation du : 23, 24 et 27 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 29 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01336
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAURENS (B0989) Me BODSON (L0095) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/01336 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IN N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Septembre 2025 DEM
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 22/03672
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 22/03672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/03672 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXW2 Notifiée le : Expédition à : Maître [U] [P] de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Maître [C] [N] DEL-BOVE de la SCP AGUERA AVOCATS - 8 Maître [S] [K] - 1807
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/08926
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 23/08926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/08926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSAK Notifiée le : Expédition à : Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE AVOCATS - LYON - 421 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Marion MOI
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tcom 9201 n° 2025R00880
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025R00880
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Septembre 2025 RG n° : 2025R00880 DEMANDEUR Monsieur [Z] [A] 6 Chemin de Sainte Croix 72360 MAYET comparant par Me Djidjouè GBOYOU 38 Avenue du Général de Gaulle 94300 VINCENNES
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tcom 9201 n° 2025F00394
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [Adresse 1] - ROYAUME-UNI comparant par CRTD Associés [Adresse 2] et par AARPI RAULT [O] ASSOCIES -Me [I] [O] [Adresse 3] DEFENDEUR SA EUTELSAT [Adresse 4
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tcom 9201 n° 2024F02428
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F02428
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SAS ALLO FORMA [Adresse 2] ET AU [Adresse 3] comparant par Monsieur [B] [P] gérant de la SAS
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tcom 9201 n° 2024F01938
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F01938
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AUDITION GROUP [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Olivia RIME [Adresse 3] SASU ATOL AUDITION [Adresse 4] comparant par M
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tcom 9201 n° 2024F00011
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOURCING WORLD PRODUCTS - SWP [Adresse 1] comparant par Me Maddy BOUDHAN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LA MAISON DU MARQUAGE [Adresse 3] comparant par
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tcom 9201 n° 2023F02339
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2023F02339
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA coopérative à capital variable BWH HOTEL GROUP FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume BOULAN [Adresse 2] et par Cabinet LARCHERES C
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tcom 8401 n° 2024011090
T. com. 8401, 26 sept. 2025, n° 2024011090
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011090 Demandeur(s): PLUJAVAP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Allan ROCHETTE/AVIGNON Défendeur(s) : SADA ASSURANCES
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tcom 7606 n° 2024J00003
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2024J00003
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ INSTANCES N°2024J00003 et N°2024J00171 1ère cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS PLOMB&COCHAUFFAGE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MENOU Emmanuelle – SCP RSD AVOCATS -[Adresse 2
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