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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2377 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00363

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00363

    Expéditions le : Minute n° 25/00205 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [B] [O], demeurant [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9b548223b2c7aae210
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00221

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00221

    Expéditions le : Minute n° 25/00206 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4BF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c9a548223b2c7aae1fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00360

    TJ 74010, 1 oct. 2025, RG 25/00360

    Expéditions le : Minute n° 25/00197 Grosse : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6c98548223b2c7aae1e1
  • cc cassation n° 24-86.411

    Cass., 1 oct. 2025, n° 24-86.411

    N° W 24-86.411 F-B N° 01228 SL2 1ER OCTOBRE 2025 CASSATION par VOIE de RETRANCHEMENT SANS RENVOI CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

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  • tcom 9401 n° 2024F00010

    T. com. 9401, 30 sept. 2025, n° 2024F00010

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00010 DEMANDEURS SA GENERALI IARD [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par le cabinet SELARL [Localité 1] NEIGE [Adresse 3] [Localité 2]. SACA HELVETIA ASSURANCES SA [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f58fb8cdc6046d474bc5e6
  • tcom 9201 n° 2025F00419

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025F00419

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MARGY [Adresse 1] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 2] et par Me JESSICA BRON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU BG GROUPE [Adresse 4] non comparant LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea1807cdc6046d4740c2cc
  • tcom 9201 n° 2024F02612

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02612

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR PITNEY BOWES [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Stéphanie LAMY [Localité 1] DEFENDEUR LEXTENSO [Adresse 3] comparant par SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e96704cdc6046d4732813c
  • tcom 9201 n° 2024F02245

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F02245

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR M. [I] [C] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Laura TERDJMAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS FINANCIERE NOVASTRADA [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9483bcdc6046d473062c3
  • tcom 9201 n° 2024F01548

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F01548

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU PORCELANOSA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Christine SARAZIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS SMAC [Adresse 4] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8f696cdc6046d4725f475
  • tcom 9201 n° 2024F00259

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00259

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BREMANY LEASE SAS [Adresse 1] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 2] et par Me Amaury PAT [Adresse 3] DEFENDEUR AFJ EURL AUX JOURS DE CHASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8aa64cdc6046d471f87f2
  • tcom 9201 n° 2024F00017

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2024F00017

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LME[Adresse 1]comparant par SCP HUVELIN et Associés[Adresse 2] et par Me Yoni MARCIANO[Adresse 3] DEFENDEUR SAS MEDIAVANCE [Adresse 4] comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87ccfcdc6046d471ba20f
  • tcom 8801 n° 2024006041

    T. com. 8801, 30 sept. 2025, n° 2024006041

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024 006041 DEMANDEUR : La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dénommée BPALC, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 356 801 571, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70379cdc6046d47f9a80a
  • tcom 7501 n° J2024000619

    T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° J2024000619

    Copie exécutoire : Herné Pierre, Stéphanie Couilbault Di Tommaso Copie aux demandeurs : 22 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j202

    Lire la décision → Vérifier la source 69d911b3cdc6046d47c65ed4
  • tcom 7501 n° 2024014982

    T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° 2024014982

    Copie exécutoire : MITRANI Raphaël Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014982 ENTRE : SASU FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfb909cdc6046d47fab908
  • tcom 3501 n° 2025F00228

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00228

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4aa58cdc6046d47fb8578
  • tcom 1303 n° 2024F00884

    T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2024F00884

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 septembre 2025 N° RG : 2024F00884 Société CHEF [X] S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 828 216 192 (Maître Chloé DE KEYSER, avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [V] [S] Né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf0059cdc6046d477a5447
  • tcom 3501 n° 2025F00247

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00247

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad12b4cdc6046d47e9a82f
  • tcom 3501 n° 2025F00044

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad0a18cdc6046d47e8e6b7
  • tcom 3501 n° 2025F00043

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad09f1cdc6046d47e8e485
  • tcom 3501 n° 2025F00042

    T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00042

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad09cacdc6046d47e8e233

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