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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13171

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 24/13171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2026 N°2026/41 Rôle N° RG 24/13171 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4TH Organisme [6] C/ Madame [F] [Y], née [I] Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2026 à : - Me Malaury

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  • ca other ca_nimes n° 25/02898

    CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/02898

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02898 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKZ CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00467 [O] C/ [I] S.A.S. [10] Association L'AGS (CGEA DE [Localité 6])

    Lire la décision → Vérifier la source 6978624ecdc6046d47d63667
  • ca other ca_nimes n° 25/02899

    CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 25/02899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02899 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWK3 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 01 août 2025 RG :24/00484 [M] C/ [J] S.A.S. [22] Association [9] ([16] [Localité 28])

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  • ca other ca_rennes n° 23/06375

    CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 23/06375

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/06375 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UHZT Appel contre le jugement rendu le 03/04/[Immatriculation 2]/01633 par le TJ de [Localité 11] 5ème ch Mme [Y] [Z] C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6978586ccdc6046d47d598d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02728

    TJ 78646, 23 janv. 2026, RG 23/02728

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 23 JANVIER 2026 N° RG 23/02728 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHIJ DEMANDERESSE : [Adresse 1], Société à responsabilité limitée, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2bd0cdc6046d47933885
  • tcom 0101 n° 2024J07372

    T. com. 0101, 23 janv. 2026, n° 2024J07372

    2024J07372 - 2602300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 23/01/2026 PARTIES Demandeurs - SIMA-H (SA) [Adresse 1], représentée par Maître Clémence CRESPE-LCS AVOCATS –(ANNECY) avocat plaidant Maître ROZET ERIC – (AIN) avocat postulant * SIMATEL 69 (SAS) [Adresse 2], représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01596

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/01596

    DOSSIER N° RG 25/01596 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ7M JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [I] [V] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174229cdc6046d47263215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00923

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00923

    DOSSIER N° RG 25/00923 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDX3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. GNAC 10 Résid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174216cdc6046d472630a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00896

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00896

    DOSSIER N° RG 25/00896 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDR7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17420fcdc6046d4726303e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00846

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00846

    DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17420bcdc6046d47262fe6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00841

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00841

    DOSSIER N° RG 25/00841 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDEX JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174206cdc6046d47262f93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00812

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00812

    DOSSIER N° RG 25/00812 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC6Y JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. SEMINOR 16 Place du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741fbcdc6046d47262ed6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00805

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00805

    DOSSIER N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5L JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741f0cdc6046d47262e12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00804

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00804

    DOSSIER N° RG 25/00804 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC5I JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741eccdc6046d47262dc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00794

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00794

    DOSSIER N° RG 25/00794 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC4K JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741e5cdc6046d47262d4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00017

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00017

    DOSSIER N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3O2 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741cecdc6046d47262b96
  • tcom 8401 n° 2023013076

    T. com. 8401, 23 janv. 2026, n° 2023013076

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44f9dcdc6046d47c0cf07
  • tcom 7802 n° 2025F00458

    T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00458 DEMANDEUR SARL OCA Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Benjamin DONAZ, Avocat [Adresse 2] Et par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dedab7cdc6046d47425e30
  • tcom 7802 n° 2025F00426

    T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2025F00426

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00426 DEMANDEUR Société de droit Turc [Q] [O] [W] [D] LIMITED SIRKETI Prise en la personne de son représentant légal [Localité 1], [C] [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]/A, Kat : [Adresse 3] - TURQUIE Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ded8e4cdc6046d47424182
  • tcom 7802 n° 2022F00871

    T. com. 7802, 23 janv. 2026, n° 2022F00871

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2022F00871 DEMANDEUR MULTI TECHNIQUE DE BATIMENTS - MTB Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Aurore BONAVIA, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Pascal TRILLAT, Avocat [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69de75f2cdc6046d47382fe9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1