Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2424 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 23/04172

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 23/04172

    27/01/2026 ARRÊT N° 37/2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HN PB/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( ) LEBON [N] [F] C/ [K] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7b2cdc6046d47f2cfc8
  • ca other ca_versailles n° 24/00436

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/00436

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/00436 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJSW AFFAIRE : [J] [X] ... C/ [M] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 novembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ac3dcdc6046d47f1aa3d
  • ca other ca_versailles n° 24/06125

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06125

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-2 ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYIP AFFAIRE : S.C.I. DCSM C/ [L] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aaedcdc6046d47f17da5
  • ca other ca_versailles n° 24/07087

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/07087

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H Chambre civile 1-2 ARRET N°43 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07087 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3YH AFFAIRE : [N] [C] [R] ... C/ [E] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aad0cdc6046d47f17bdc
  • ca other ca_versailles n° 25/00789

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00789

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-2 ARRET N°46 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74W AFFAIRE : [U] [X] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a974cdc6046d47f15271
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00572

    TJ 95500, 26 janv. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUNI MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1], [Localité 1] [M] c/ [E] [G], [F] [L] Copie certifiée conforme le : à : [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Agathe MONCHAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5731db93c619cd1feb93ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05882

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05882 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAE AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [T], [D] [Y] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d637293c619cd1f80c35d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05881

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05881 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSAB AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [Q] LE [X] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636d93c619cd1f80c337
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05461

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05461 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYZ AFFAIRE : [B] C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GUILLERMOU Copie : Monsieur [G] [U] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636893c619cd1f80c30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05335

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/05335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05335 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLK AFFAIRE : [R] [T] C/ [F] [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me WIBAULT Copie : Monsieur [W] [F] - Madame [L] [P] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d636493c619cd1f80c2e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03841

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03841 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKT AFFAIRE : [H] C/ [L] [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me MEYER-ROYERE Copie : Monsieur [W] [L] - Madame [D] [L] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d630c93c619cd1f80bff1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03823

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJL AFFAIRE : [C] C/ [H] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [W] [H] - Monsieur [J] [P] [M] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62f893c619cd1f80bf28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03816

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJF AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAMBREY Copie : Monsieur [G] [N] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62f493c619cd1f80becf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03473

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03473

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03473 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOZ AFFAIRE : S.C. SOLO C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [B] [X] délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62ef93c619cd1f80beaa
  • tcom 8901 n° 2025000409

    T. com. 8901, 26 janv. 2026, n° 2025000409

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ENTRE La société ENEDIS, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au RCS NANTERRE 444 608 442 DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Martine MARIES, Avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e71803cdc6046d47fb4276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 25/01599

    TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 25/01599

    JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56C N° RG 25/01599 - N° Portalis DBXP-W-B7J-EXWE AFFAIRE : Monsieur, [L], [S] C/ Monsieur, [X], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [L], [S] né le 25 Mai 1973 à, [Localité 1] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ee3ccdc6046d4737da43
  • tcom 3405 n° 2025002598

    T. com. 3405, 26 janv. 2026, n° 2025002598

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002598 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41c40cdc6046d47ecdf9b
  • tcom 1303 n° 2025F00937

    T. com. 1303, 26 janv. 2026, n° 2025F00937

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 26 janvier 2026 N° RG : 2025F00937 La société CA CONSUMER FINANCE (anciennement dénommée SOFINCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés d'Evry n° 542 097 522 (Maître [L], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf1bfacdc6046d477c58a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00696

    TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 25/00696

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00696 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0d46ecdc6046d4737b9bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b04cf7cdc6046d472cbc4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1