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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2334 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10579

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/10579

    N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/10579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QT AFFAIRE : Société LES ECURIES DU PETIT MOUTET C/ Société DSC [A] Grosses délivrées le à Avocats : Me Philippe DE FREYNE la SELARL STACK AVOCATS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00118

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 26/00118

    N° du ROLE : N° RG 26/00118 N° Portalis DB2M-W-B7K-EAKY N° : 26/9 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions S.D.C. [Adresse 1] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le à Me Carole AUPOIX + 1 copie + 1 copie au dossier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08797

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/08797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY5O N° de MINUTE : 26/00125 Monsieur [S] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Denis HUBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0154

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11984

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/11984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11984 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPO N° de MINUTE : 26/00214 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ali BOUGRINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0261 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04755

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWS N° de MINUTE : 26/00126 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vest

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05826

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/05826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJZ6 N° de MINUTE : 26/00151 Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ali [P], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/03041

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/03041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/03041 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3GO NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE LA FONDATION PERE FAVRON Inscrite sous le numéro de SIRET 318 657 410 0013, pris

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01347

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00870

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/00870

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUPW NAC : 70E JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Eric HAN KWAN, avocat au ba

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03986

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/03986

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRFN NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, av

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00720

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 23/00720

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00720 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GINS NAC : 5AH JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS M. [N] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Vincent remy HOARAU de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00260

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 26/00260

    DOSSIER N° RG 26/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTI5 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : INDIVISION [I]/[E] 16 r

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01638

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01638

    DOSSIER N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKES JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [G] [N] épouse [C] et M. [

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01335

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/01335

    DOSSIER N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHTM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00612

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/00612

    DOSSIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBDG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be00ad6da0419628dae7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00525

    TJ 76540, 30 mars 2026, RG 25/00525

    DOSSIER N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be004d6da0419628dae56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00091

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 26/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 mars 2026 Affaire :N° RG 26/00091 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIRI N° de minute : 26/49 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1ccc aux parties 1 FE à [O] [Y] ORDONNANCE RENDUE LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3445f4cdc6046d47d45bee
  • tcom 3302 n° 2025F01087

    T. com. 3302, 30 mars 2026, n° 2025F01087

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01087 société PFX CONSEIL SAS Monsieur [K] [C] C/ société INFLUENCES FOOD SAS DEMANDEURS société PFX CONSEIL SAS, [Adresse 1], Monsieur [K] [C], [Adresse 2], comparaissant par Maître Chloé FERRAND, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e81d7cdc6046d4742a181
  • tcom 3801 n° 2024J00262

    T. com. 3801, 30 mars 2026, n° 2024J00262

    30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6697cdc6046d47e8bf98
  • tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 25/00266

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00266

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00266 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7BW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [P] / [G] OBJET : DIVORCE -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba643cdc6046d47d7efb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1