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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00208

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00208

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00208 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SO NOV’HABITAT C/ [W] [S] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00203

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00203

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00203 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SJ NOV’HABITAT C/ [V] [A] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00195

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00195

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00195 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SA NOV’HABITAT C/ [M] [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00193

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00193

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00193 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4R6 NOV’HABITAT C/ [I] [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29df23cdc6046d47df868c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03429

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 25/03429

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E35X S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [B] [V] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chris

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00565

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 25/00565

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPV / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U] C/ Caisse CPAM, S.A. GROUPAMA, [Y] (mineur) [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 24/01027

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 24/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01027 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERS5 service jaf 2 [M] [A] épouse [V] c/ [Z] [V] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [A] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272803cdc6046d47a3d336
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00005

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00005

    ugement du : 30 Avril 2026 N° RG n° N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYJ6 Minute n° 26/00100 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea10cdc6046d472f4bd2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11855

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/11855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11855 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CGY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [Z] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04115

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/04115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOIY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [A] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06852

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/06852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQ6 N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c2b8cdc6046d472c25ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08711

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/08711

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08711 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2GN N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DANS LE LITIGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11842

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/11842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CFY N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 SEML - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [D] [R] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Av

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01182

    TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 23/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01182 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJTA service jaf 2 [E] [V] [W] épouse [H] c/ [L] [F] [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître C

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00345

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00345

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00345 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C426 / Chambre 5 AFFAIRE : [R] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 245-1 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET Greffier : Mme DUJA

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj02691 n° 25/00001

    TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/00001

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3JQ / Chambre 5 AFFAIRE : [P] / [Y] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a224cdc6046d474903a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02776

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02776 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIZ NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Madame [N] [A], représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175406cdc6046d472782ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/02018

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02018 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZS NAC : 60A 4B JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 S.A.S. LES AFFRANCHIS, représentée par Me Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1753fecdc6046d4727822a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01643

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 25/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01643 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBRG NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [P] [T], représenté par Me Sandrine MARTINET BEUNIER, avocat au barreau de CLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06740

    TJ 59350, 30 avr. 2026, RG 25/06740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06740 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVIP N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 S.A. HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH C/ [G] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e3f4cdc6046d47054c73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1