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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2411 ms · tri date
  • tcom 1402 n° 2025007830

    T. com. 1402, 6 mai 2026, n° 2025007830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 06/05/2026 Représentant(s) : Maître Elsa BEUCHER-FLAMENT, avocate au barreau de Rennes Défendeur(s) : CORMIER-BAREA les Cinq Fermes [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°833 599 269 Représentant(s) : Maître Claire ANDRIEU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dd71dcdc6046d47380d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00338

    TJ 84007, 6 mai 2026, RG 22/00338

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00338 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCOB CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [F] 91 Impasse Joachim du Bellay 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE représenté par Me Caroline BEVERAGGI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf484cdc6046d470cf050
  • tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 25/00290

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 25/00290

    Jugement n° 26/20040 du 06 Mai 2026 N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ23 [N] [W] C/ [H] [I] épouse [W] Copies délivrées le : A Me Olivia PIERI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 84 1 CE l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d49dcdc6046d47deb69e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00199

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGGX 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67f2cdc6046d477d4cf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00192

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00192 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBJ [Adresse 2] d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - SCI DES QUATRE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67c2cdc6046d477d48dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00191

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00191 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67becdc6046d477d4885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00129

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00129 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHM 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67b1cdc6046d477d474c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00124

    TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00124 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFEL 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f67adcdc6046d477d46ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05799

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05799

    MINUTE N° : 26/00087 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J5SD [Z] [M] ET : S.A.R.L. [N] AUTO RENT S.A.S. CTV MICHEL GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd5bcdc6046d473d76d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05549

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 24/05549

    MINUTE N° : 26/00076 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 24/05549 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPER [B] [N] ET : S.A.R.L. CITYA CHARLES GILLE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdd52cdc6046d473d7634
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03743

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/03743

    MINUTE N° : 26/00132 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/03743 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [N] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Monsieur [N] [Z] Préfet d'[Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcc9cdc6046d473d6d16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04087

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/04087

    MINUTE N° : 26/00151 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/04087 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcc5cdc6046d473d6cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02658

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02658

    MINUTE N° : 26/00139 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02658 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [A] [F] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à prefet d’[Localité 1] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcb9cdc6046d473d6c0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02867

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02867

    MINUTE N° : 26/00133 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02867 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT ET : [L] [J] [U] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT, copie le : à Préfet d'[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcb5cdc6046d473d6bb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02466

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02466

    MINUTE N° : 26/00161 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02466 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [Q] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [G] [Q] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcb0cdc6046d473d6b60
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02647

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02647

    MINUTE N° : 26/00157 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02647 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [O] [V] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Monsieur [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb74cdc6046d473d564f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02470

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02470

    MINUTE N° : 26/00159 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02470 DÉCISION Réputée Contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [G] [J] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Prefet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb6fcdc6046d473d55ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02659

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02659

    MINUTE N° : 26/00138 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02659 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [C] [S] Débats à l'audience du 05 Février 2026 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à Prefet d’[Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb6bcdc6046d473d559a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02692

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02692

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02692 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressor S.A. SCALIS ET : [S] [W] [Q] [U] [T] Débats à l'audience du 05 Février 2026 le copie et grosse : à Me BAYLAC copie : à M. Le Préfet d’INdre et [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb63cdc6046d473d5500
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02661

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/02661

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RC 25/02661 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [Y] [Z] Débats à l'audience du 05 Février 2026 LE copie et grosse : à TMH copie : à M. [Z] à M. Le Préfet d’[Localité 2] et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdb50cdc6046d473d53f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1