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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2390 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00469

    TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00469

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00469 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5FF S.A.R.L. HM DISTRIBUTION C/ [A] [M] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.R.L. HM DISTRIBUTION [Adresse 1] Anciennement [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29dec8cdc6046d47df7dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04075

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04075

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association L’ETAPE 36 route de Clisson 44200 NANTES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb8bcdc6046d47dcffe3
  • tcom 3302 n° 2026F00661

    T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00661

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00661 SA ALLIANZ I.A.R.D. C/ STE MSIG EUROPE VENANT AUX DROITS DE MSIG INSURANCE EUROPE AG ET AUTRES DEMANDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 1] comparaissant par Maître Marin RIVIERE, Avocat à la Cour DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ec05cdc6046d479c3fe4
  • tcom 3302 n° 2026F00613

    T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00613

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00613 SA ALLIANZ I.A.R.D. C/ Société de droit belge MSIG Europe SARL SOGETI INGENIERIE AIRPORTS SA AXA FRANCE IARD SAS SOGETI INGENIERIE INFRA DEMANDERESSE SA ALLIANZ I.A.R.D., en qualité d'assureur de la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ebe1cdc6046d479c3da6
  • tcom 3302 n° 2026F00188

    T. com. 3302, 7 mai 2026, n° 2026F00188

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2026F00188 SA ADBM C/ SA ALLIANZ I.A.R.D. Et autres DEMANDERESSE SA AEROPORT DE BOREAUX [Localité 1] - ADBM, AEROPORT DE [Localité 2] [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabrice DELAVOYE, Avocat à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a26ebc6cdc6046d479c3bfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13239

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/13239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ddfcdc6046d47dd2eba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/03362

    TJ 97416, 7 mai 2026, RG 24/03362

    N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 N° RG 24/03362 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA765 NAC : 74D Jugement rendu le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f08e2cdc6046d47d80eac
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj44184 n° 24/01804

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 24/01804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 24/01804 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMOZ JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [T] C/ [L] [B], [S] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-ROUX Me Audrey LECOMMANDEUR Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f100cdc6046d476a35f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/00392

    TJ 16015, 7 mai 2026, RG 22/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 07 Mai 2026 N° RG 22/00392 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FGZ4 54G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188a30cdc6046d47471c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00989

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00989 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3X AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER C/ Monsieur [Q] [A] Madame [K] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754d7cdc6046d472794e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00988

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00988 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ3W AFFAIRE : Société CLUBHOTEL SAINT MANDRIER, C/ Madame [A] [X] épouse [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Clothilde CANAVATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754d4cdc6046d4727947c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07410

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/07410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07410 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQW AFFAIRE : S.D.C. [B], prise en son syndic la SARL CITYA ESTUBLIER C/ Madame [U] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754c7cdc6046d47279387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06810

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06810 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQX AFFAIRE : Madame [G] [I] [N] C/ Madame [Q], [V], [H] [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Estelle PIDOUX Copie : Madame [Q],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754bccdc6046d4727926c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06448

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUI AFFAIRE : S.D.C. LES MORIERES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [N] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754b6cdc6046d472791ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06242

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06242 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAL AFFAIRE : Compagnie d’assurance GALLIAN [E], ayant pour délégataire la Société Saint Pierre ASSURANCES (exerçant sous l’enseigne CITYA ASSURANCES) S.D.C. LES HAUTS DE SAINT JEAN, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754afcdc6046d47279172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06133

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06133 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZD AFFAIRE : S.D.C. LES GAETS DE JADE, pris en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [Y] [C] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1754a5cdc6046d472790a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06110

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06110 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXO AFFAIRE : S.D.C. LE FRANKLIN ROOSEVELT, pris en son syndic SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [J] [R] Madame [T] [D] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175492cdc6046d47278eea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05687

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRML AFFAIRE : S.D.C. LES TAMARIS, pris en son syndic la SARL CAPIMMO C/ Madame [M] [T] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Maître Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175488cdc6046d47278e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05657

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJD AFFAIRE : S.D.C. LE CLAIR SOLEIL C/ Madame [K], [B] [F] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Copie : Madame [K], [B] [F] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175484cdc6046d47278db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05006

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05006 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPTH AFFAIRE : S.D.C. LE BAMBY DU GROUPE D’HABITATIONS “COMMMANDANT DES MAZIS”, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [S] [I] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175481cdc6046d47278d93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1