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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2349 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02261

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/02261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2026 N° RG 24/02261 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXET Grosse délivrée à Me PITCHER Expédition délivrée à Me [O] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c74afcdc6046d471b0621
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01352

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01352

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01352 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LKM JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [X] [E] C/ [U] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01614

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/01614

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MBW JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [C] [J] [Z] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00671

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/00671

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00671 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GHX JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 [A] [R] [H] [T] C/ [N] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 Mai 20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00110

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 25/00110

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00110 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C6P JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 S.C.I. [T] C/ [Q] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12359

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 25/12359

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4E2I Minute : 26/00488 Madame [M] [G] [P] Représentant : représentée par Maître Julien MARTINEZ, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01560

    TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/01560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK37 Section 1 Républiqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03303

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 24/03303

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 1] / [J] N° RG 24/03303 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LK N° RG 25/02480 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSVX MINUTE N° 26/261 Du 15 Mai 2026 Grosse délivrée Me Franck B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04382

    TJ 06088, 15 mai 2026, RG 22/04382

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [I] épouse [A], [W] [N] [A] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/ Du 15 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/04382 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ORCQ Grosse dé

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04455

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNQI NAC : 50A FE-CCC délivrées le :________ à : Me Emmanuel BOUKRIS Me François Natale BORRELLO Me Samuel GUEDJ Me Patricia PAPY Jugement Rendu le 15 Mai 2026 EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14c5cdc6046d475b2f44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04531

    TJ 91228, 15 mai 2026, RG 23/04531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° : DU : 15 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/04531 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POKR NAC : 62B FE-CCC délivrées le :________ à : Me Sophie HADDAD Me Laurent SERVILLAT Jugement Rendu le 15 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [K] [H], né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e14bfcdc6046d475b2ec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/05051

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 22/05051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/05051 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ACR AFFAIRE : M. [S] [K] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) ; Caisse CPAM DU TARN () DÉBATS : A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/09910

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 23/09910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/09910 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34GP AFFAIRE : M. [T] [O] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Cyrille MICHEL) ; Caisse CPAM DES Bouches du Rhone () Grosse délivrée le 15 Mai 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb24dcdc6046d473a3096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00808

    TJ 08105, 15 mai 2026, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWT-W-B7I-[Localité 1] Minute Jugement du : 15 MAI 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samir

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/00145

    CA Bordeaux, 15 mai 2026, RG 23/00145

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2026 N° RG 23/00145 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCAK [E] [A] [T] [F] épouse [A] c/ [S] [Y] [G] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf648cdc6046d4727ff9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 26/00058

    TJ 60159, 15 mai 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 323/26jcp N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTN7 JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Entre : S.A.S. COWOOL [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 949 951 804 [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b833fcdc6046d471f8eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00717

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° : 26/00072 JUGEMENT DU : 15 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCOD NAC : 54G AFFAIRE : S.C.A. COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES C/ S.A. SA ACTE IARD Immatriculée au RCS STRASBOURG sous le n° 332 948 546, [U] [D], Compagnie d’assurance MUTUELLE DES A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fc8cdc6046d471f4b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01478

    TJ 81065, 15 mai 2026, RG 24/01478

    MINUTE N° : 26/00071 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01478 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7VB NAC : 53D Autres demandes relatives au prêt  AFFAIRE : [G] [I] C/ Association AISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA [Adresse 1] 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7fbccdc6046d471f4a6a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04801

    TJ 83050, 15 mai 2026, RG 23/04801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 15 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04801 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5MI Minute n° : 2026/ 185 AFFAIRE : [R] [Y] épouse [B] C/ S.A.S. [X] AUTOMOBILES JUGEMENT DU 15 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b78e8cdc6046d471ec8fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00098

    TJ 03185, 15 mai 2026, RG 24/00098

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00098 N° Portalis DBWM-W-B7I-CJTL N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 15 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6901cdc6046d471daabb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1