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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2336 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01113

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01113

    Minute n° 26/372 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01113 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAYU JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [T] épouse [J], née le 19 Septembre 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab42cdc6046d4749c126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00950

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/00950

    Minute n° 26/371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00950 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7ME JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [K] [I], né le 24 Avril 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Annie CHILSTEIN-NEUMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab3bcdc6046d4749c081
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00158

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00158

    Minute n° 404/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 26/00158 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZE3 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.I. AESCHBACHER, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aad9cdc6046d4749b88a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/02633

    TJ 72181, 28 mai 2026, RG 25/02633

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mai 2026 N° RG 25/02633 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISD5 DEMANDERESSE S.C.I. LES NENUPHARES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 909 822 454 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a977cdc6046d47499c61
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59183 n° 26/00073

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 26/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00073 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7BS N° Minute : 26/00103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [Y] [J] née le 25 Mai 1998 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a91ccdc6046d4749948b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05033

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 25/05033

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHMQ En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt-huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5b6cdc6046d47494e02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/07536

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/07536

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07536 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMV7 En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a5a4cdc6046d47494c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/06627

    TJ 83137, 28 mai 2026, RG 23/06627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/06627 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MLRL En date du : 28 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a59ecdc6046d47494bf1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 23/00609

    TJ 31483, 28 mai 2026, RG 23/00609

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 28 MAI 2026 DOSSIER N° RG 23/00609 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PXG TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : Marie JONCA, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d02cdc6046d474896ab
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj92050 n° 24/06897

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 24/06897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 28 Mai 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. BARYTON C/ S.A.S. BENECIS, S.E.L.A.R.L. FHBX, es qualité d’administrateur judiciaire de GROUPE TENOR, Société PERSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189c8acdc6046d47488da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00818

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 21/00818

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [H] [U] [L], [Q] [M], [T] [V], [J] [G] [B] [W] épouse [R], [N] [X] [F] [Y], [A] [E], [I] [D] [C] [S], [P] [K] [Z], [VV] [KM] [IV], [VZ] [MG] [AN] [Z], [U] [SE] [ZI] [CA], [OX] [UT], [JX] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189be3cdc6046d4748814b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/02553

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 20/02553

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [J] [H] c/ [G] [K], [M] [Y] épouse [K], Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES [Adresse 1] N°26/ Du 28 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/02553 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M7DK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bc5cdc6046d47487ef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01612

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 20/01612

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : A.S.L. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BS INVEST COTE D’AZUR N° 26/ Du 28 Mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 20/01612 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M3DF Grosse délivrée à Me Noredd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189bbacdc6046d47487e29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/05175

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 22/05175

    IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 22/05175 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L5TH [R] [A] [L] [M] épouse [A] C/ [E] [Y] Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Philippe Bardoul - Me Jean-Christophe David TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189af6cdc6046d47486f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00246

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/00246

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/00246 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L7D6 S.E.L.A.R.L. [E] [I], liquidateur judiciaire de la SARL [O] Intervenant Volontaire S.A.R.L. [O] C/ [U] [D] Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189af1cdc6046d47486f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01969

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/01969

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/01969 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHJO S.C.I. MOCA 3 (RCS de [Localité 1] n°802 353 334) C/ [N] [F] [J] [K] [L] [A] Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189addcdc6046d47486dc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03123

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 21/03123

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 21/03123 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFCX [Q] [C] [O] [S] épouse [C] C/ S.A.R.L. RENOSTYL S.A.R.L. AXA FRANCE IARD Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ad2cdc6046d47486d0d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00132

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPJH DEMANDEUR : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] ATLANTIQUE Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a7bcdc6046d47486683
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/00350

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 28/05/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/00350 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NOF2 DEMANDEUR : M. [A] [V] Rep/assistant : Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS, avocat au barreau de NANTES Mme [G] [F] Rep/assistant : Me Adrien FAVRE D’ECHALLENS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189a6dcdc6046d4748657e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04509

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04509

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJ2E [Q] [G] PAYS DE LA [Localité 1] C/ [I] [D] Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Maëlle KERMARREC Me LAABOUKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] --------------------

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