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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00083
TJ 57463, 1 juin 2026, RG 25/00083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SARREBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR4I Minute n° 26/69 du 01 juin 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT C Copie conforme délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00327
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXPF MINUTE N° : 2026/320 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDERESSE : Association CLINIQUE SAINTE ELISABETH, demeurant 2, avenue Julien Absalon - 5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/00919
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/00919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/00919 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUKP Minute N° :2026/316 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [G], demeurant 15 Amerbachstrasse - 4057 BALE / SUISSE, représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 23/01033
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 23/01033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01033 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DUZR MINUTE N° : 2026/319 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. Société Est Immo, demeurant 5 Rue de Bord les Orgues - 57070 SAINT JULI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00799
TJ 57672, 1 juin 2026, RG 25/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 25/00799 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4T4 Minute N° :2026/315 JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P], demeurant 01 rue de l’église - 57970 OUDRENNE, représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00384
TJ 50129, 1 juin 2026, RG 24/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00384 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW3H Jugement du 01 Juin 2026 AFFAIRE : S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile de l’Association In
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00661
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00661
MINUTE N° N° RG 25/00661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEN5 IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ Monsieur [H] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00013
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00013
MINUTE N° N° RG 26/00013 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV2M Société SEQENS C/ Madame [Q] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00209
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00209
MINUTE N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTHP Monsieur [Z] [F] Madame [K] [F] C/ Monsieur [C] [Y] Madame [N] [S] épouse [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00130
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00130
MINUTE N° N° RG 25/00130 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKFM Monsieur [V] [Y] C/ Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00698
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00698
MINUTE N° N° RG 25/00698 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPE IMMOBILIERE 3F, société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, C/ Madame [G] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00033
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00033
MINUTE N° N° RG 26/00033 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWZ Société RESICORE C/ Madame [L], [G] [D] épouse [Q] Madame [F], [J], [O] [T] Monsieur [I], [Z], [B] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00042
MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKS Monsieur [B] [P] [Q] [T] Madame [J] [O] [R] [T] C/ Monsieur [Z] [C] Madame [G] [M] épouse [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00678
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00678
MINUTE N° N° RG 25/00678 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE5O S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Y] [D] Madame [B] [L]-[J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00374
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 24/00374
MINUTE N° N° RG 24/00374 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILV S.A. SEQENS C/ Madame [G], [T] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : La Société D’H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/10753
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/10753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/10753 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65ME AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LA GRANIERE sis CHEMIN DES BOURRELY 13015 MARSEILLE (Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/09719
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/09719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 1er Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/09719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HP AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 MARSEILL ( Me Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [E] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/12489
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/12489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 01 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 25/12489 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64HN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LES ROSIERS sis 21 TRAVERSE DES ROSIERS 13014 Marseille (Me Hélène JOUREAU de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05429
TJ 13055, 1 juin 2026, RG 24/05429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05429 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CT AFFAIRE : M. [I] [J] (Maître Albert TREVES) C/ Mme [E] [D] et Maître [H] [Q] (Maître Stéphane BERTUZZI) Grosse délivrée le 01 Juin 2026 À -Me Stéphane BERTUZZI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/09808
TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/09808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/09808 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6AE JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CJB C/ [A] [F]
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