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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00397

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00397

    N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3PY NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209ec6cdc6046d4700dc5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00122

    TJ 31555, 2 juin 2026, RG 26/00122

    N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXO2 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UXO2 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marion LEBLAN à la SELARL ARCANTHE à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à la SELARL HOULE à la SCP VINCENT-CHEZE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209ec3cdc6046d4700dc36
  • tj Accorde une provision tj06069 n° 25/01483

    TJ 06069, 2 juin 2026, RG 25/01483

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JAIDANE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CASTELL + 1 CCC à Me RAYE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 [P] [R] c/ [S] [C], S.A.R.L. AJ TOIT DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2097adcdc6046d47004595
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 25/00478

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOSQ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. LA [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209696cdc6046d47002d54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00196

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZ6 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. [F] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209688cdc6046d47002c17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00023

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00023 N° Portalis DB2G-W-B7I-ISR5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 juin 2026 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20963ccdc6046d470025a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/00080

    TJ 34172, 2 juin 2026, RG 22/00080

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/00080 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO2U Pôle Civil section 2 Date : 02 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20951ccdc6046d47000d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00155

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00155

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00155 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUS Minute N° : 26/00221 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DONAT Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208c07cdc6046d47ff55a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00134

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00134

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00134 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHW Minute N° : 26/00209 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bffcdc6046d47ff54ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00103

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKTU Minute N° : 26/00211 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bfbcdc6046d47ff548a
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00096

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00096

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00096 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKHM Minute N° : 26/00220 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND DELTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf8cdc6046d47ff5431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00090

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUX Minute N° : 26/00212 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf3cdc6046d47ff53f8
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00087

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRB Minute N° : 26/00218 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bf0cdc6046d47ff53a3
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00086

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK3X Minute N° : 26/00217 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208beccdc6046d47ff5339
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKJ Minute N° : 26/00207 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be8cdc6046d47ff52d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00084

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00084

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKRC Minute N° : 26/00205 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be4cdc6046d47ff52ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00081

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00081 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKXV Minute N° : 26/00208 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : GRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208be0cdc6046d47ff5250
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00079

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00079

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKWS Minute N° : 26/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bddcdc6046d47ff51f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00066

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00066

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00066 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKR4 Minute N° : 26/00216 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me CANO Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bd9cdc6046d47ff5193
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00064

    TJ 84007, 2 juin 2026, RG 26/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00064 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKKH Minute N° : 26/00215 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 02 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me DO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208bc7cdc6046d47ff5013

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1