Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00595
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/00595
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [O] [G] + 2 grosses S.A.S. INSOR + 1 exp Me Elodie ACHIARDY + 1 grosse Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SAS Sorrentino Bruneau AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00128
TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00128
N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KY MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [W] [B], demeurant [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00096
TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00096
N° RG 26/00096 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E67X MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [H] [D], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [B] [C], demeurant [Adresse
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 26/00024
TJ 50147, 4 juin 2026, RG 26/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGT JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [K], [E], [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne ET : S.A.S. [Localité 3] DIRECT [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01705
TJ 92050, 4 juin 2026, RG 24/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/01705 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWKL AFFAIRE [T] [M] C/ [H] [N] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [T] [M] Né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], [Loc
-
tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00446
TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS7U Minute : 26/6 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr
-
tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00209
TJ 55029, 4 juin 2026, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3CB Minute : 26/7 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
-
tj Expertise tj35238 n° 24/07822
TJ 35238, 4 juin 2026, RG 24/07822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 04 Juin 2026 2ème Chambre civile 60A N° RG 24/07822 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEZN AFFAIRE : [G] [E] [N] [C] épouse [E] [O] [E] C/ MAAF ASSURANCES, SA AXA FRANCE IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE copie exécutoire délivrée l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00175
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00175 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5L N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026 DEMANDERESSE Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03855
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/03855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHHP JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. ECO PLUS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DEMEYERE - HONORE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [V] [Y
-
tcom 1708 n° 2025F00050
T. com. 1708, 4 juin 2026, n° 2025F00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 4 JUIN 2026 ROLE : 2025F00050 ENTRE : La SA ENEDIS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 444608442 Demanderesse au principal, Concluant par la SARL [S], représentée par maître Jérôme MAUDET avocat au Barre
-
ca other ca_caen n° 22/02318
CA Caen, 4 juin 2026, RG 22/02318
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02318 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB5B ARRÊT N° 73 O.D ORIGINE : Décision du Juge des contentieux de la protection de CAEN du 28 Juin 2022 RG n° 20/01913 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUIN 2
-
ca other ca_caen n° 23/02657
CA Caen, 4 juin 2026, RG 23/02657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02657 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ6F ARRÊT N° 77 O.D ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 26 Octobre 2023 RG n° 22/04739 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_dijon n° 23/00322
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00322
[O] [J] [L] [E] ÉPOUSE [J] C/ S.A.S.U. ECO ENVIRONNEMENT S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
-
ca other ca_nimes n° 25/02944
CA Nimes, 4 juin 2026, RG 25/02944
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02944 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWO2 PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 17 juillet 2025 RG :25/0113 S.A.S. CAMAYE C/ Commune de [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05926
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/05926
N° RG 25/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTR 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/05926 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTR Minute n°182/26 Copie exec. à : Me Jean WEYL Le Le Greffier Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/03886
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03886
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/03886 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6AX N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS la SARL NOVAS AVOCATS Me SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/03619
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/03619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/03619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5KH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP RICARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 04 Juin 2026 ENTRE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01567
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 25/01567
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01567 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MST5 AFFAIRE : S.C.I. L’OLIVANIE C/ S.A.R.L. [Adresse 1] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Maxime ARBET Me Thomas COURADE la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à : S.A.R.L. LA MAISON D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02121
TJ 06069, 4 juin 2026, RG 25/02121
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [D] [C] + 2 grosses [F] [G] + 1 exp Me Gérald GUILLOT + 1 grosse Me Audrey CAMPANI + 1 exp SCP [Y] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 04 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00208 N° RG 25/02121 - N° P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles