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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2311 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00517

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 22/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 22/00517 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [U] [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [L] [B] [R] [S] né le [Date

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  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/05654

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 24/05654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 08/06/2026 à : Me NIDERPRIM (P0477) Me WOOG (P283) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d9ecdc6046d47a2043d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05791

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurélie COSTA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid BOUSSAROQUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05791 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKLQ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d79cdc6046d47a201db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05318

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/05318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Patrice GAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCWW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09472

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia ZAHEDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DOUCHEVSKY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 08

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03653

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/03653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03653 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SA7 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d23cdc6046d47a1fb97
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/33978

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/33978

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 25/33978 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] (A.J. Totale numéro C-75056-2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c5ecdc6046d47a1ef9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03394

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/03394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Yann VERNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03394 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QJN N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c28cdc6046d47a1ebf6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 22/39431

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 22/39431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/39431 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFI7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 juin 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marc OLIVIER-MARTIN de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06146

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucas EAVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rim AYADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06146 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b99cdc6046d47a1e226
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09800

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/09800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence FEKOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle DAYAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09800 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGE N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 08 juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270b93cdc6046d47a1e197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06105

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06105 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGW7 N° de MINUTE : 26/00857 DEMANDEUR S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D’IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS (SELICOMI), prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270656cdc6046d47a18641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06390

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP N° de MINUTE : 26/00394 Madame [X] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27056bcdc6046d47a176db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10396

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/10396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6O N° de MINUTE : 26/00390 FEDERATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES (LOOF) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270527cdc6046d47a17276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/02335

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00590 N° RG 26/02335 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XVE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270471cdc6046d47a1658e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02592

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00636 N° RG 26/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2W Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27045dcdc6046d47a1642b
  • tcom 0501 n° 2025J00031

    T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00031

    2025J00031 - 2615600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8982195da062e0b342c7
  • tcom 0501 n° 2025J00065

    T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00065

    2025J00065 - 2615600005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 27 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ee4ec195da062e0a1b13b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00069

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00069

    N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRGX DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA ORTHO CARAIBES C/ CGSS DE GUADELOUPE URSSAF ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd85195da062e0789054
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00002

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQPN DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ENSEIGNE ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd81195da062e078902f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1