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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2285 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05695

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 24/05695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/05695 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIXZ NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Natacha JOUSSIER, Me Charlotte LAURENT Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Madame [Y] [P] veuve [R] née le 27 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac2ccdc6046d4789205e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05584

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 23/05584

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05584 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMYE NAC : 63B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre ELLUL de la SELARL ELLUL-GREFF-ELLUL, Me Sophie MOINS Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : La SCPAT [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac0bcdc6046d47891dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01693

    TJ 91228, 15 juin 2026, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY7P NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 15 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [I] [W] [L] [B], né le 24 Juin 1994 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac06cdc6046d47891d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80924

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/80924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80924 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC2G6 N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CCC à Me [Localité 2] par LS CE à Me [Localité 3] par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [L] Né le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319d38cdc6046d47882139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80744

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 26/80744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80744 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCVRU N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE aux avocats par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [W] Née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319cc5cdc6046d47881860
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 26/00009

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 26/00009

    DÉCISION DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00009 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIDB NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. 3LH IMMOBILIER C/ [D] [V] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31953ccdc6046d478797a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00239

    TJ 81004, 15 juin 2026, RG 25/00239

    JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE6W NAC : 5AH AFFAIRE : [E] [N] C/ [A] [K] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors des débats et de la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319510cdc6046d47879389
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00261

    TJ 74010, 15 juin 2026, RG 26/00261

    ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319108cdc6046d47874f2a
  • ca other ca_bordeaux n° 23/00996

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 23/00996

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELO Société [K] [Q] [G] c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE Maître [J] [M] Nature de la décision :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de18cdc6046d4774d275
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00486

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00486

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWC S.A.R.L. [Localité 1] TERMITES c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de12cdc6046d4774d21f
  • ca renvoi ca_bordeaux n° 25/05540

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 25/05540

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 25/05540 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO5T S.A.R.L. CODEME '[W]' c/ Monsieur [T] [U] Monsieur [V] [Z] S.C.P. [B] [L] Nature de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30dde7cdc6046d4774cf0b
  • ca other ca_colmar n° 25/02491

    CA Colmar, 15 juin 2026, RG 25/02491

    MINUTE N° 26/293 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Raphaël REINS - greffe JEX TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30dddbcdc6046d4774ce4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/01544

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 26/01544

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/01544 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAZC NAC: 74C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2f1cdc6046d4770bfe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04802

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 23/04802

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/04802 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM6S NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a2bacdc6046d4770bc27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03563

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/03563

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/03563 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDSB NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a259cdc6046d4770b5a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02697

    TJ 31555, 15 juin 2026, RG 24/02697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6XX NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 15 Juin 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a23ecdc6046d4770b3dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00229

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00229 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1cccdc6046d4770ac0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00227

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00227

    N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00227 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFPY Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c8cdc6046d4770abbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00211

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00211

    N° RG 26/00211 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00211 N° Portalis DB2E-W-B7K-OFHR Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c4cdc6046d4770ab71
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00209

    TJ 67482, 15 juin 2026, RG 26/00209

    N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 26/00209 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFEB Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1c0cdc6046d4770ab20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1