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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2296 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj51108 n° 23/00944

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 23/00944

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00944 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EECM [T] [A] née [B] C/ [S] [D], [M] [D] ENTRE : Madame [T] [A] née [B], décédée Ayant eu pour avocat Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318e1cdc6046d47a99cdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01186

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 25/01186

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/01186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWGN [Y] [U] épouse [K] C/ S.C.E.A. CPJ, [B] [U] ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [K] 4 rue Saint Vincent 51380 VILLERS MARMERY représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318ddcdc6046d47a99c88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01835

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/01835

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01835 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7B [G] [R], [B] [X] épouse [R] C/ S.C. LE DOMAINE DU CELLIER, S.C.I. DOMAINE DU CELLIER DE LA COURONNE ENTRE : Monsieur [G] [R] 22 rue d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318c4cdc6046d47a99af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318b5cdc6046d47a999e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 26/00724

    TJ 67482, 17 juin 2026, RG 26/00724

    / N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00724 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHBX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 17/06/2026 à : Me Catherine GRIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33123ecdc6046d47a91e61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00983

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 25/00983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00983 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [L] [B] C / Monsieur [R] [F] Madame [Z] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330338cdc6046d47a7fc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [B] [H] C / Monsieur [W] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP COLLET-ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33030dcdc6046d47a7f8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00185

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00185

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en partage, ou contestations relatives au partage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. [1] C/ [R] Répertoire Général N° RG 26/00185 - N° Portalis DB26-W-B7K-IY75 __________________ Expédition exécutoire le : 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff52cdc6046d47a7b041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03823

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/03823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 24/03823 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWU N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ [E] [L], [D] [T], S.A.R.L. [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f86fcdc6046d47a7326e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10636

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/10636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me PARTY-BOURDIÉ (E0604) Me DAVID (A0436) Me BROSSET (E1072) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10636 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HLL N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8ebcdc6046d47a62a17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03775

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 21/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8d6cdc6046d47a62769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05408

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/05408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SWC N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e880cdc6046d47a620b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03384

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/03384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître ZENOU le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/03384 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SNG N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 19 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e875cdc6046d47a61ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11407

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 24/11407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QUQ N° MINUTE : 8 Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [G] [Q] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e852cdc6046d47a61d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00241

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00241

    Expéditions le : Minute n° 26/00158 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00241 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GD7T TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e309cdc6046d47a5b724
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00227

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00227

    Expéditions le : Minute n° 26/00167 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00227 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2facdc6046d47a5b61c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00223

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00223

    Expéditions le : Minute n° 26/00160 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00223 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2efcdc6046d47a5b562
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00221

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00221

    Expéditions le : Minute n° 26/00164 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00221 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2e7cdc6046d47a5b4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00217

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00217

    Expéditions le : Minute n° 26/00157 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE HAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2e3cdc6046d47a5b4a8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00140

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00140

    Expéditions le : Minute n° 26/00171 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00140 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCZB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE Madame [O] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2dfcdc6046d47a5b450

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1