Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10358
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/10358
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10358 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6OL N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. HABITAT DU NORD C/ [S] [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DANS LE LIT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09868
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/09868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z5AM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [S] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association [Localité 3] METROPOLE NORD S.A. [S] BATISSEURS DE LOGEMENTS D'IN
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00216
CA Basse Terre, 18 juin 2026, RG 25/00216
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 316 DU 18 JUIN 2026 R.G : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZ7 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 07 janvier 2025, dans une instance e
-
ca other ca_aix_provence n° 22/04926
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 22/04926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2026 Rôle N° RG 22/04926 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFM7 [C] [N] épouse [U] [Z] [U] C/ [F] [D] [X] [D] S.A.R.L. AUDIT EXPERTISE COMPTABLE [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18 Juin
-
ca other ca_besancon n° 25/00474
CA Besancon, 18 juin 2026, RG 25/00474
[Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4KC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 janvier 2025 - RG N°2
-
ca other ca_montpellier n° 22/00791
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 22/00791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03690 APPELANT
-
ca other ca_nancy n° 25/02317
CA Nancy, 18 juin 2026, RG 25/02317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUEF Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_rouen n° 24/04373
CA Rouen, 18 juin 2026, RG 24/04373
N° RG 24/04373 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2Z4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01853 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] du 18 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [S] [A], [M] [N] né le [Date naissan
-
ca other ca_versailles n° 23/01014
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2W AFFAIRE : [A], [V], [Z] [O] épouse [W] ... C/ [X], [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01934
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 25/01934
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/01934 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XHL Minute :26/ du : 18/06/2026 JUGEMENT [T] [I] C/ [F] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............
-
ca other ca_paris n° 24/15057
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/15057
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15057 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2024-Juge d
-
ca other ca_paris n° 24/20053
CA Paris, 18 juin 2026, RG 24/20053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOLI Décisio
-
ca other ca_paris n° 25/06701
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/06701
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFIX Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 25/07986
CA Paris, 18 juin 2026, RG 25/07986
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07986 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJFB Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/09646
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/09646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWSV Décision déférée
-
ca other ca_paris n° 23/13200
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/13200
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13200 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICAE Décision déférée
-
ca other ca_limoges n° 25/00293
CA Limoges, 18 juin 2026, RG 25/00293
ARRET N° 206 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVW5 AFFAIRE : Mme [F] [R], [S] [O] C/ M. [N] [E], Mme [G] [J] épouse [E] technicienne qualité, S.A. ALLIANZ IARD JP/TT Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Grosse dé
-
ca other ca_grenoble n° 24/04091
CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 24/04091
N° RG 24/04091 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPU6 C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Tribunal de Co
-
ca other ca_douai n° 23/03247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75T Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPE
-
ca other ca_douai n° 24/02174
CA Douai, 18 juin 2026, RG 24/02174
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRI7 Jugement (N° 2023004506) rendu le 16 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles