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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2329 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 25/00474

    CA Montpellier, 23 juin 2026, RG 25/00474

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG F 2023j00148 APPEL

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  • ca other ca_lyon n° 25/04452

    CA Lyon, 23 juin 2026, RG 25/04452

    N° RG 25/04452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QMOX Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 avril 2025 RG : 24/01345 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 23 Juin 2026 APPELAN

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01045

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/01045

    N° RG 25/01045 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDD C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 23/03052) rendu par le tri

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  • ca other ca_grenoble n° 23/04193

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 23/04193

    C9 N° RG 23/04193 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b2e493c619cd1f3b486b
  • ca other ca_grenoble n° 24/04045

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 24/04045

    N° RG 24/04045 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPNN N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 20/00532) rendu par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b10f93c619cd1f3ae648
  • ca other ca_grenoble n° 25/00035

    CA Grenoble, 23 juin 2026, RG 25/00035

    N° RG 25/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ7H C3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 11-23-0411) rendu par le T

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  • ca other ca_dijon n° 24/00358

    CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00358

    [J] [M] [D] [N] épouse [M] C/ [C] [E] [B] [E] épouse [L] [T] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026

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  • ca other ca_chambery n° 23/01007

    CA Chambery, 23 juin 2026, RG 23/01007

    NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 17 Mai 2023 Appelants M. [Y] [E]

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/14845

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/14845

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/14845 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN5M Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/79 Monsieur [C] [M] représenté et assisté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [U] [M] représenté et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478e4093c619cd1f345061
  • ca other ca_aix_provence n° 25/07588

    CA Aix Provence, 23 juin 2026, RG 25/07588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2026 N° 2026/ 278 N° RG 25/07588 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ZQ [N] [J] [F] [U] épouse épouse [J] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Juliet

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfa593c619cd1f2acd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00016

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00016

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00532

    TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/253 RG n° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBV [A] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [A] née le 16 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me C

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/11745

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 19/11745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [Localité 2] et Me GUICHETEAU Copie certifée conforme délivrée le: à Me ALBERTINI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11745 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3B3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b18b93c619cd1f29fac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03298

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03298

    DOSSIER N° RG 24/03298 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7PP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [K] C/ [X] [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure THORAL Et Me Solenne MORIZE Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae0f93c619cd1f29e441
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02627

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/02627

    DOSSIER N° RG 24/02627 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2LM Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [A] [D] C/ S.A.R.L. REGIE CONSEIL Es qualité de mandataire des ayants-droits de Monsieur [K] [B], propriétaires indivis de l’appartement occupé par Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adf293c619cd1f29e39b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02178

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 23/02178

    DOSSIER N° RG 23/02178 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFIH Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [X] [N] épouse [U] C/ Syndic. de copro. 225 & 227 Grande Rue de la Guillotière 69007 LYON Copie exécutoire délivrée le : à : Me [X] FOURMENT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ad3f93c619cd1f29df1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03678

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/03678

    DOSSIER N° RG 24/03678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPV Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [W] [D] C/ S.A.S. SQUARE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BRAILLARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00185

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00185

    DOSSIER N° RG 24/00185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y6NX Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [J] C/ S.A.R.L. BEFORE IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Zohir TRABELSI Expédition délivrée le : à : - Me DINDOYAL CREUSOT -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46abd093c619cd1f29d508
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00404

    TJ 69123, 23 juin 2026, RG 24/00404

    DOSSIER N° RG 24/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBQP Jugement du : 23/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. HOME CINEMA SYSTEMES C/ [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David NATAF Expédition délivrée le : à : Me Pauline PICQ TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1