Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tcom 0605 n° 2025F00316
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2025F00316
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3314 N° RG : 2025F00316 SARL [P] contre SAS BUSIT DEMANDEUR SARL [P] [Adresse 1] comparant par Me Véronique BOLIMOSKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BUSIT 205 PRO des [Adresse 3] comparant par Me Christophe DI NATALE [
-
tcom 0605 n° 2025F00339
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2025F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3298 N° RG : 2025F00339 SARL [Y] contre SAS BUSIT DEMANDEUR SARL [Y] [Adresse 1] comparant par Me Véronique BOLIMOSKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BUSIT [Adresse 3] comparant par Me Christophe DI NATALE [Adresse 4] [
-
tcom 0605 n° 2025F00318
T. com. 0605, 24 juin 2026, n° 2025F00318
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 24 juin 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/3319 N° RG : 2025F00318 SARL [M] contre SAS BUSIT DEMANDEUR SARL [M] [Adresse 1] comparant par Me Véronique BOLIMOSKI [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BUSIT 205 PRO des [Adresse 3] comparant par Me Christophe DI NATALE [
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00299
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YHH [I] [G] C/ [B] [T] [S], [U] [E] COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Stéphan SEGARULL de l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00132
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XGJ S.A.R.L. MAP IMMOBILIER RCS de [Localité 1] n° 807 742 796 C/ S.A.R.L. FP INVESTISSEMENT, S.A.S. KMDB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02086
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRW S.C.I. LA GUSETO [F] [G] Monsieur [F] [G], C/ [C] [S] épouse [N], S.A.R.L. IMM’HORIZON FINANCES COP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00495
TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PMI [C] [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD la Société ALLIANZ IARD, COPIE EXECUTOIRE LE 24 Juin 2026 à Me Luc F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01169
TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01169
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWXI NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05109
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 23/05109
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LE MOINE 1 EXP Me MEYRONET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/224 N° RG 23/05109 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNY4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/04862
TJ 06069, 24 juin 2026, RG 22/04862
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARDIX 1 EXP Me ZANOTTI 1 EXP Me BOISSET-ROBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DÉCISION N° 26/222 N° RG 22/04862 - N° Portal
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/03143
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 24/03143
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [E] C/ Soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 26/00216
TJ 76540, 24 juin 2026, RG 26/00216
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 juin 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00216 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRUD AFFAIRE : [T] [Q] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRE DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] NAC : Demande en nullité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01498
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01498
JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01498 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6BW AFFAIRE : [Q] c/ [H]/[V] [G] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame ROBERT, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [Z] [T], auditrice de justice, ayant siégé en surnom
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06465
TJ 93008, 24 juin 2026, RG 25/06465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Juin 2026 MINUTE : 26/00667 N° RG 25/06465 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M7N Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gre
-
tcom 7501 n° 2026022943
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2026022943
Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 24/06/2026 PAR MME ANNE FRIANT, PRESI
-
tcom 7501 n° 2025109676
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025109676
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20251096
-
tcom 7501 n° 2025003703
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2025003703
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025003703 ENTRE : 1) SARL POLE MAT, dont le sièg
-
tcom 7501 n° 2024067772
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024067772
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposit
-
tcom 7501 n° 2023002615
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2023002615
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2026 par sa mise à disposition au
-
tcom 7501 n° 2024037523
T. com. 7501, 24 juin 2026, n° 2024037523
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD, SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 24/06/2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles