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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2309 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025019833

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025019833

    Copie exécutoire : JB AVOCAT -Me Justin BEREST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019833 ENTRE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea240cdc6046d47e4407b
  • tcom 7501 n° 2018030524

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2018030524

    Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL - Me Denis GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 MIXTE JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea150cdc6046d47e42db9
  • tcom 7501 n° 2025002653

    T. com. 7501, 25 juin 2026, n° 2025002653

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2026 par sa mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ea0decdc6046d47e425a4
  • tcom 3501 n° 2025F00081

    T. com. 3501, 25 juin 2026, n° 2025F00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 25 juin 2026 N° RG : 2025F00081 PARTIE(S) EN DEMANDE M. [O] [L] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [F] [E] Avocat postulant correspondant : Me Carine CHATELLIER DEMANDEUR PARTIE(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e85b7cdc6046d47e214c0
  • tcom 1303 n° 2026R00123

    T. com. 1303, 25 juin 2026, n° 2026R00123

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 juin 2026 N° RG : 2026R00123 Société CENTRAL TEST S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 829 971 795 (Maître [N], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société [U] S.A.S. [Adresse 2] Regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e628fcdc6046d47d61cf4
  • tcom 9201 n° 2026R00496

    T. com. 9201, 25 juin 2026, n° 2026R00496

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 25 juin 2026 Référé numéro : 2026R00496 DEMANDEURS SDE GREAT AMERICAN INTERNATIONAL INSURANCE (EU) [Adresse 1] - IRLANDE comparant par SELAS HMN & PARTNERS - Me Sarah XERRI HANOTE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e11c0cdc6046d47cf3d02
  • tj Sursis à statuer tj26362 n° 24/01835

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01835

    N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IETH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL CABINET JP, la SCP GOURRET JULIEN, la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf61cdc6046d47c8dd2e
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01571

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/01571

    N° RG 24/01571 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IESP N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le 25/06/26 au service des expertises au service de la régie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf5bcdc6046d47c8dcc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00614

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/00614

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/00614 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDH6 DEMANDEURS Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Localité 2] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf22cdc6046d47c8d848
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00003

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 26/00003

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUJK Minute : 26/8 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc99cdc6046d47c8aa3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00192

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00192

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00192 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQE Minute : 26/151 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc95cdc6046d47c8a9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00022

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00022

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00022 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPAZ Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc70cdc6046d47c8a745
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01905

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01905

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CC Me STALTERI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 S.A.S. JMA DECO c/ [N] [C], [R] [Q] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01905 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRGM Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9ffcdc6046d47c879b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01551

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01551

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CCC et 1 CCFE Me HAESEBAERT, Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [P] [Z] [U] [X] c/ S.D.C. Résidence [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01551 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db9fbcdc6046d47c87953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02240

    TJ 72181, 25 juin 2026, RG 24/02240

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 25 Juin 2026 N° RG 24/02240 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGK6 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Diane BOSSIERE avocate au Barreau de NANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db4a8cdc6046d47c812e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00369

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6PF N° de Minute : 26/00189 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [Z] [O] [V] [P] épouse [O] C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa34cdc6046d47c73946
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00368

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6PE N° de Minute : 26/00188 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [M] [P] C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa30cdc6046d47c738db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00393

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00393 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYXQ Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [K] [O] C/ [W] [J] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Me Emilie RICARD Exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9cfcdc6046d47c72fe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00347

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00347 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEP Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [Z] [U] C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 [Z] [U] Préfecture Exécutoire délivrée le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9cccdc6046d47c72fbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00346

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00346 - N° Portalis DB26-W-B7K-IYEO Minute n° : JUGEMENT DU 25 Juin 2026 [U] [O], [N] [Y] C/ [K] [V] Expédition délivrée le 25 Juin 2026 Maître [F] [Q] [K] [V] préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9c8cdc6046d47c72f55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1