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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2327 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01292

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 24/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01292 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5R COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458339cdc6046d47815568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00016

    TJ 14118, 25 juin 2026, RG 24/00016

    AFFAIRE : Monsieur [H] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVU2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576c9cdc6046d478051bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00348

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 26/00348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV52 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456412cdc6046d477ee77e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02718

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/02718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric BIAIS Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [R] [P] (pour la Société EUROPE TS) Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02718 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7262 N° MINUTE : 1/26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d8ecdc6046d477e6498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03779

    TJ 69123, 25 juin 2026, RG 22/03779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/03779 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZGH Jugement du : 25 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 25/06/2026 grosse à Me Marjorie PASCAL - 362 CPAM du Rhôn

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00079

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abfcdc6046d477e2b82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00044

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2PM LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abbcdc6046d477e2b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00109

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00109

    N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ab6cdc6046d477e2abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00106

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00106

    N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aaacdc6046d477e29ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00105

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00105

    N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZW LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa7cdc6046d477e2992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa0cdc6046d477e2929
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00104

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00104

    N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZV LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a9ccdc6046d477e28cd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00101

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00101

    N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZQ LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a98cdc6046d477e287a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00100

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00100

    N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZP TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZP LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a94cdc6046d477e281a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00152

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00152 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H7 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a90cdc6046d477e27cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00110

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2Z6 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a8ccdc6046d477e2776
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00111

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00111

    N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22A LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a88cdc6046d477e2719
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00144

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00144

    N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00144 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a84cdc6046d477e26c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00150

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00150

    N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00150 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H3 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a7fcdc6046d477e2663
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00083

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00083

    N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2X4 LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1