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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07114

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/07114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07114 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVUZ AFFAIRE : Société FONCIERE DE PROVENCE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [C] [T] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615ba195da062e03e737b
  • tcom 0601 n° 2025J00144

    T. com. 0601, 26 juin 2026, n° 2025J00144

    2025J00144 - 2617700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J144 Demandeur(s) : La SELARL MJ [J] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS GARELL'FOOD [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80c7a4195da062e0cec76b
  • tcom 0101 n° 2024J04383

    T. com. 0101, 26 juin 2026, n° 2024J04383

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/06/2026 PARTIES Demandeur * NETSYST (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître ARCHAMBAULT Alexandre ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant Défendeurs * ADELI (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c8137195da062e06de1cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00134

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00134

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00134 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SDL DEMANDEUR : Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-françois PAMBO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99dcd6da0419628a9fea
  • ca other ca_douai n° 25/00151

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00151

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOZ VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 04 Février 2025 (RG 23/00266 -section 2 )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632987d6da041962dbf121
  • ca other ca_douai n° 25/00150

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00150

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBOW VCL/AA A.J Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 15 Janvier 2025 (RG F 23/00004 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a63225ed6da041962da08f5
  • ca other ca_douai n° 25/00185

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00185

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00185 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCGJ LB/MTL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 03 Février 2025 (RG 24/00052 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6321d1d6da041962d9d81d
  • ca other ca_douai n° 25/00501

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00501

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGY2 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 23 Avril 2025 (RG F 23/00801 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320d0d6da041962d98091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00883

    TJ 84007, 26 juin 2026, RG 24/00883

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFR JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MINERVA , prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n°492.450.283 [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c3f93c619cd1f1ba946
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00638

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 24/00638

    Minute n°2026/515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00638 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRVQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 26 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [L], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne “L’HAIR DU TEMPS” née le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5747fb93c619cd1fece35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00663

    TJ 57463, 26 juin 2026, RG 25/00663

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR3R Minute JCP n° 499/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [B] [G] EPOUSE [X] demeurant [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57479593c619cd1fecdf82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03448

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03448

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03448 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFKR Code NAC : 54G [O] [X] [Q] [X] C/ S.A.R.L. LA NATIONALE DU LOGEMENT SMABTP S.A.R.L. LA SQUADRA VELOCE S.A. SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d5193c619cd1feb50a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03259

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 23/03259

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 23/03259 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFB6 Code NAC : 62B [L] [E] [F] [E] née [D] C/ S.A. PACIFICA S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. [P]-FLOCH GEOMETRES-EXPERTS Compagnie d’assurance PACIFICA Compagnie d’assurance LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d3d93c619cd1feb4fdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02854

    TJ 95500, 26 juin 2026, RG 21/02854

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Juin 2026 N° RG 21/02854 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBVX Code NAC : 54G [F], [S] [H] [M], [W], [E] [B] épouse [H] C/ S.A.R.L. KA ARCHITECTURE S.A. [K] recherchée en sa triple qualité d’assureur D-O CNR et RC MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572d0093c619cd1feb4d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04211

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/04211

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [J] [T] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 25/04211 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXAH Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d55b293c619cd1f806034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00283

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 25/00283

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [X] c/ [D] MINUTE N° DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIQ Grosse délivrée à Me Michael MOUHRIZ Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d552f93c619cd1f805d3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/04543

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/04543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/04543 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIUO Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [N] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 en ISRAEL demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb693c619cd1f803432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00171

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJX Code NAC : 78H MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (CONGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4ea793c619cd1f8033c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/05401

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/05401 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKE2 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [J] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4e5b93c619cd1f80318a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02683

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/02683

    Du 26 juin 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YYT [F] [V] épouse [N] C/ [Z] [A], [D] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 26 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d423093c619cd1f7fda45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1