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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2339 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06122

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/06122 N° Portalis 352J-W-B7I-C4H43 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10311

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/10311

    N° RG 24/10311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/10311 N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4L4 AFFAIRE : [J] [C] [H] [A] [M] épouse [H] C/ [X] [Y] [V] [N] [G] [S] SA ALLIANZ IAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07111

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07111

    N° RG 24/07111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2E 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07111 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2E AFFAIRE : [J] [X] [H] C/ [Y] [M] SARL BASELEC Décision nativement num

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07092

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07092

    N° RG 24/07092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/07092 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXA AFFAIRE : [G] [R] C/ [K] [P] [D] [Z] épouse [P] Décision nativement n

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03972

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/03972

    N° RG 23/03972 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSWJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 64B N° RG 23/03972 N° Portalis DBX6-W-B7H- XSWJ AFFAIRE : SNC [W] IMMOBILIER [Localité 2] OUEST C/ [C] [T] [A] [T] Décision nativem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06543

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/06543

    N° RG 24/06543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR [G] FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 54G N° RG 24/06543 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNDP AFFAIRE : SAS METAOFFICE C/ SARL [E] [U] SARL SILS MARIA ARCHITECTURE SARL [A]

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  • tcom 3502 n° 2024002849

    T. com. 3502, 30 juin 2026, n° 2024002849

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002849 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 DEMANDEUR(S) : MME [C] [S] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ALPHA LEGIS DEFENDEUR(S) : [B] [O] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] CONTA

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00597

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/00597

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QREA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 24/04685 APPELANTE

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  • ca other ca_montpellier n° 25/01560

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/01560

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01560 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTCN Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2023004839 APPELANTE :

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  • ca other ca_montpellier n° 25/05776

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/05776

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05776 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3QZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 OCTOBRE 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15002 APPELAN

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  • ca other ca_montpellier n° 25/06012

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/06012

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06012 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2025 du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN - N° RG F 24/01958 APPELA

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  • ca other ca_lyon n° 24/07235

    CA Lyon, 30 juin 2026, RG 24/07235

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07235 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VZ [W] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 25 Juillet 2024 RG : 24/00056

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  • tcom 3302 n° 2025F01644

    T. com. 3302, 30 juin 2026, n° 2025F01644

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 30 JUIN 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01644 société [N] [S] C/ Monsieur [H] [J] société [G] HAUSSMAN PROMOTION SAS DEMANDERESSE société [N] [S], [Adresse 1], comparaissant par Maître Adèle CANUS-LACOSTE, Avocat au Barreau de Paris, à la

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  • ca other ca_dijon n° 24/00755

    CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00755

    [B] [L] [Q] [L] [H] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00755 - N° P

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/05156

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 23/05156

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/05156 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQHK S.A.S. [K] c/ Monsieur [A] [O] S.A.R.L. [G] [H] Madame [J] [M] Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a479c5293c619cd1f36f0b6
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04304

    CA Bordeaux, 30 juin 2026, RG 24/04304

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 24/04304 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6SR S.A.R.L. [Y] [A] c/ S.A. BANQUE CIC SUD-OUEST Nature de la décision : AU FOND

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  • ca other ca_angers n° 25/00676

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 25/00676

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/SP ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00676 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOW2 jugement du 13 Mars 2025 Juge de l'exécution de Tribunal Judiciaire d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 11/24833 ARRET DU 30 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4798bc93c619cd1f367027
  • ca other ca_angers n° 23/00008

    CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/00008

    COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDE2. Jugem

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00553

    TJ 06069, 30 juin 2026, RG 26/00553

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DERSY + 1 CCC Me ZANOTTI + 1 CCC Me RAVOT + 1 CCC Me BOCQUET-HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 30 JUIN 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d39c93c619cd1f2aede0
  • tj MEE - incident tj34172 n° 24/04769

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/04769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04769 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHJK DATE : 30 Juin 2026 ORDONNANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1