Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01114
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01114 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [O] Maître [Y] [Q] Maître [T] [A] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [O] - Me MECHANTEL - Me [Q] - Me [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01001
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01001 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJU URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [S] Maître [K] [B] Maître [Y] [F] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [S] - Me MECHANTEL - Me [B] - Me [F]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01000
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01000 N° Portalis DB2W-W-B7I-MYJT URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [L] Maître [F] [E] Maître [X] [Q] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [L] - Me MECHANTEL - Me [E] - Me [Q]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00019
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 25/00019 N° Portalis DB2W-W-B7J-M35Q URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [K] Maître [U] [W] Maître [G] [S] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [K] - Me MECHANTEL - Me [W] - Me [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01113
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01113 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KB URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [W] Maître [G] [J] Maître [C] [B] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [W] - Me MECHANTEL - Me [J] - Me [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01112
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01112 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2KA URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [K] Maître [Y] [G] Maître [Q] [P] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [K] - Me MECHANTEL - Me [G] - Me [P]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01524
TJ 24322, 30 juin 2026, RG 24/01524
NATURE DE L’AFFAIRE 29A N° RG 24/01524 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EO55 AFFAIRE : Monsieur [K] [T] C/ Madame [J] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 Assignation du 30 Septembre 2024 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00765
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 23/00765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 23/00765 N° Portalis DB2W-W-B7H-MEPH S.C.M. [G] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expéditions exécutoires à - S.C.M. [G] - Me Caroline PAILLOT - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDEUR S.C.M. [G] 4 Rue Eugène BOUDIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00865
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00865 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYUQ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00454
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 26/00454
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00454 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7HK N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04591
TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/04591
VP / CS Jugement N° du 30 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/04591 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLPI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Y] [D] [P] [S] Contre : [W] [H], gérant de la SARL TOSCANE D’AUVERGNE, venant aux droits de l’entreprise individuelle Monsieur [W] [H], exerçant sous l’enseigne TOSCANE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02844
TJ 67482, 30 juin 2026, RG 24/02844
N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02844 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI7 Copie exec. aux Avocats : Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI Me Paul LUTZ Me Apolline SCHMITT Le Le Greffier Me Ferhat ADOUI Me Julien DANI M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07731
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/07731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Du Parc, Me Perreau, Me Bassalert, Me Wolff, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07731 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7V2 N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01024
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aguttes, Me Monteret Amar, Me Blanc, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/01024 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTJZ N° MINUTE : Assignations du : 23 Décembre 2022 26 Décembre 2022 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12023
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/12023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Destrem, Me Ozenici, Me Peltier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/12023 N° Portalis 352J-W-B7H-C2T4L N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 30 Ju
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 25/01541
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/01541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/01541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBYZ Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Eve BENAVENT-PRUDIK, vestiaire : G9 Me Mohammed LAMRINI, vestiaire : B14 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [G], [T], [Y] [R] épouse [M] [Adress
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 23/01531
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 23/01531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01531 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMB6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Samir HAMROUN, vestiaire : F 27 Me Louis-alain LEMAIRE, vestiaire : D 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/02083
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 24/02083
PREMIERE CHAMBRE 30 Juin 2026 N° RG 24/02083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXPB Code NAC : 58E [T] [L] C/ Société SWISSLIFE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort ass
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00105
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFY MINUTE N° : S.C.I. PHIL D'ARIANE c/ [N] [A] [J], [O] [L] épouse [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [N] [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00309
TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00309
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00309 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGDH MINUTE N° : S.A. 1001 VIE HABITAT c/ [Y] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeanine HALIMI COUR D’AP
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