Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03427
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/03427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/03427 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7E N° minute : 26/00009 AFFAIRE [J] [V] [C] épouse [N] C/ [Z] [S] [R] [N] DEMANDEUR Madame [J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01338
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2026 N° RG 23/01338 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCIE N° Minute : AFFAIRE Association LES ARTS EN SOLEIL C/ S.A. MUNDO MANAGEMENT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Association
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 26/01227
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 26/01227
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01227 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LA7E MINUTE n° : 26/00397 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12113
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/12113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SGK N° MINUTE : Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DE
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tj Expertise tj75056 n° 24/02897
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/02897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me ROULET (C2487) C.C.C. délivrées le à Me BERNARD (E0112) M. [B] Mme [I] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/02897 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D36 N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Février 2024 EXPERTIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02154
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Florence LE BRIS-MUNCH Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maître Reda COHEN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02154 N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AF N° MINUTE : 2/2026 OR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00117
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 26/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01/07/2026 à : Maître. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2026 à : Maître. MESSAOUDI ABTROUN [C] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00117 N° Portalis 352J-W-B7K-DBW4J N° MINUTE : 1/2026 ORDON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01943
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARBELANE Me MARTINET Me GASTEBLED Me BAYLE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WT3 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01846
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOHRER DE KREUZNACH Me DESCLOZEAUX Me BAUCH-LABESSE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01846 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346T N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 202
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 21/11234
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 21/11234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me NOVAKOV Me GASTEBLED Me BELLANCA Me DUHAMEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/11234 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBPY N° MINUTE : Assignation du : 31 Août 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11926
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/11926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11926 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBH N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05113
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/05113 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HUL N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12605
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 21/12605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/12605 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVBLG N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Août 2021 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [I] [Adre
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tcom 2401 n° 2025F00017
T. com. 2401, 1 juill. 2026, n° 2025F00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 1 juillet 2026 N° RG : 2025F00017 SAS A2MS [Localité 1] M. [M] [R] SAS A2MS [Adresse 1] Demandeur à l'injonction comparant par Me Lucie ROZENBERG [Adresse 2] et défendeur à l'opposition Professeur [Z] [B] [Localité 2] loco SELARL SPBS Avocats [Adresse
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cc cassation n° 25-14.999
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-14.999
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 370 F-D Pourvoi n° V 25-14.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 24/02085
TJ 97209, 30 juin 2026, RG 24/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02085 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIFR3 JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [P] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [N] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par : Me Agnès MONDESIR, avocat au barreau de MARTINI
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tcom 4202 n° 2023J01124
T. com. 4202, 30 juin 2026, n° 2023J01124
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J1124 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03664
TJ 41018, 30 juin 2026, RG 25/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [E] [Q] [S], [F] [D] [L]/[Z]. de copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société CHAMBORD IMMOBILIER, [P] [W] Ordonnance du : 30 Juin 2026 N° RG 25/03664 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6EW Minute N° 26/00159 ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01100
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/01100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 24/01100 N° Portalis DB2W-W-B7I-M2CE URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [H] Maître [W] [U] Maître [B] [E] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [H] - Me MECHANTEL - Me [U] - Me [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00018
TJ 76540, 30 juin 2026, RG 25/00018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 30 Juin 2026 N° RG 25/00018 N° Portalis DB2W-W-B7J-M35O URSSAF DE NORMANDIE C/ S.A.R.L. [G] Maître [T] [V] Maître [M] [J] Expéditions exécutoires à - URSSAF DE NORMANDIE - S.A.R.L. [G] - Me MECHANTEL - Me [V] - Me [J]
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