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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 7501 n° 2025113396
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025113396
Copie exécutoire : [L] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 02/07/2026 PAR M. CHRISTOPHE EXCOFFIER, PRESIDENT, ASSIS
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ca other ca_versailles n° 25/05998
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/05998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/05998 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOVG AFFAIRE : [F] [R] [D] [P] C/ [N] [W] [C] [Z] [T] TRINDADE Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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tcom 7501 n° 2025052271
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025052271
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 LRAR AUX PARTIES B 9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025052271 ENTRE : 1) SAS WECO, dont le sièg
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tcom 7501 n° 2025022927
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2025022927
Copie exécutoire : SELARL STC AVOCAT - Me Shérazade TRABELSI CHOULI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00061
TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00061
Minute n° N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DT JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Madame [N] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par l'AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [S] [O], demeurant [Adress
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tcom 7501 n° 2024066961
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024066961
Copie exécutoire : PICARD Xavier Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024066961 ENTRE : SARL de droit Br
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tcom 7501 n° 2024059415
T. com. 7501, 2 juill. 2026, n° 2024059415
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01089
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/01089
MINUTE N° : 26/669 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVT7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00298
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 26/00298
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGAY Minute n° 625/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Yannick GALLAND - 244 Me David GILLIG - 178 Me Michel REINHARDT - 353 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Française Au n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01504
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01504
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01504 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6O4 Minute n° 621/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Avi ETTEDGUI ABOAB - 244 Me Clint GOFFIN VAN AKEN - 153 Me Guillaume HANRIAT - 12 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 juillet 2026 Le Greffier République Fr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01272
TJ 67482, 2 juill. 2026, RG 25/01272
N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/01272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJMD Minute n° Copie exec. à : Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG Le Le Greffier Me Annick FIROBIND Me Alice KISTNER-WANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04657
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/04657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/04657 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL7Y N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP MBC AVOCATS Me Bénédicte MORLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE : D
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ca other ca_versailles n° 23/01092
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWBC AFFAIRE : S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [G] [U] [O] [S] ... Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 23/02407
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 23/02407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJG AFFAIRE : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société ESTATE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_rouen n° 25/02360
CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02360
N° RG 25/02360 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J777 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE LOUVIERS du 22 Mai 2025 APPELANTE :
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tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00396
TJ 22278, 2 juill. 2026, RG 24/00396
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUILLET 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 24/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOQO TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-pré
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 26/00291
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 26/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU26 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [H] [I] [K] C/ [Q] [K], S.C.I. SAINT SEVERIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAGUE,
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj94028 n° 25/01242
TJ 94028, 2 juill. 2026, RG 25/01242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01242 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJT6 CODE NAC : 70E - 5B AFFAIRE : [T] [P] épouse [C], [F] [C] C/ [A] [V], [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Juliette PAG
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ca other ca_poitiers n° 22/03161
CA Poitiers, 2 juill. 2026, RG 22/03161
ARRÊT N° 300 N° RG 22/03161 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWJP [Y] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06447
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [B], Madame [V] [W] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06447 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJQW N° MINUTE : 2 JCP
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