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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2292 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01776

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PPI N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e661e84f14adac9b0bafe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00950

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00950 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFC N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [O] [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00956

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00956 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NFK N° de Minute : JUGEMENT DU : 2 Juillet 2026 [Localité 3] - [Localité 1] METROPOLE HABITAT C/ [J] [V] [B] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e661284f14adac9b0ba98
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 26/07101

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/07101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/07101 - N° Portalis DBZS-W-B7K-254Q N° de Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [J] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 Juillet 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e660a84f14adac9b0ba69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01785

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01785

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01785 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PQW N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 OFFICE PUBLIC HABITAT DU NORD C/ [L] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e660584f14adac9b0ba59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10946

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10946 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z76E N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. [G] HABITAT C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/01220

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU NORD C/ [X] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/01773

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 26/01773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PPF N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ [V] [E] [I] [G] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10834

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VS N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11077

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/11077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11077 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AHJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 S.A. [H] [X] C/ [M] [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10832

    TJ 59350, 2 juill. 2026, RG 25/10832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7VR N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 S.A. VILOGIA C/ [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DANS LE LITIGE EN

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  • tcom 6303 n° 2025005135

    T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025005135

    N°198 AFFAIRE : SAS SOFICOM / SAS ABF EXPANSION RO LEGENERAL : N° 2025 005135 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SAS SOFICOM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06321

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/06321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXLY Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Anais GASSMANN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949f893c619cd1f1c1cbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05689

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05689 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVV7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00318

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCO Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à Me Frédérique KUMME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00317

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCN Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Arnault MONNIER de la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03548

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/03548 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIK Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à : Me Mélody PICAT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5949d093c619cd1f1c1aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/06423

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 23/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 23/06423 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSZN Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître Kremena MLADENOVA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/01599

    TJ 97411, 2 juill. 2026, RG 26/01599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/01599 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSKH NAC : 59C JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE Société TERRACOOP [Adresse 1] [Localité 1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a65493c619cd1f0b6d2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01126

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 25/01126

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7P Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0e193c619cd1f008a45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1