Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 7102 n° 2022002574
T. com. 7102, 6 juill. 2026, n° 2022002574
REPERTOIRE GENERAL : 2022 002574 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR(S): MENUISERIE PAUTET SARL [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 818 644 726 Représenté par : Lucie [Localité 2] [Adresse 2] DEFENDEUR(S):
-
tcom 6401 n° 2026001016
T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
-
tcom 7501 n° 2025065497
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2025065497
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
-
tcom 7501 n° 2023062908
T. com. 7501, 6 juill. 2026, n° 2023062908
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 06/07/2026 par sa mi
-
tcom 7501 n° 2026049109
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026049109
Copie exécutoire : Me Arnaud CERMOLACCE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. FRANÇOIS SIN, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY
-
tcom 9201 n° 2026F00346
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2026F00346
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 juillet 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOVEA [Adresse 1] comparant par Me [Y] [E] - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & [Y] [Adresse 2] et par Me Séverine TRIBOULET [Adresse 3] DEFENDEUR Mo
-
tcom 9201 n° 2025L02126
T. com. 9201, 3 juill. 2026, n° 2025L02126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 3 JUILLET 2026 Chambre des responsabilités et des sanctions N° PCL : 2023J00951 SASU LX TRANSPORT N° RG: 2025L02126 A la requête de M. [X] près le tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] compa
-
tcom 7802 n° 2024F01175
T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2024F01175
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F01175 DEMANDEUR SAS CB BOIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par laSCP EVODROIT en la personne de Maître Emilie VAN HEULE, Avocate [Adresse 2] - [Localité 1] Et par Maître
-
tcom 7501 n° J2026000530
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000530
Copie exécutoire : Me Benjamin DONAZ de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J20
-
tcom 7501 n° J2026000042
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000042
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI représentée par Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mis
-
tcom 7501 n° 2026039027
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026039027
Copie exécutoire : Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE
-
tcom 7501 n° 2025082464
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025082464
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : POULIGUEN Aurélie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE
-
tcom 7501 n° 2025066838
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025066838
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066838 ENTRE : SAS WALT & WHITMAN, dont le s
-
tcom 7501 n° 2025056048
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025056048
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe
-
tcom 7501 n° 2025044921
T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025044921
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025044921 ENTR
-
tcom 9721 n° 2025R11369
T. com. 9721, 2 juill. 2026, n° 2025R11369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 02/07/2026 N° Minute : 25 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: [N] [R] [S] SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet
-
tcom 6303 n° 2025005135
T. com. 6303, 2 juill. 2026, n° 2025005135
N°198 AFFAIRE : SAS SOFICOM / SAS ABF EXPANSION RO LEGENERAL : N° 2025 005135 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SAS SOFICOM, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal dom
-
tcom 3501 n° 2025F00287
T. com. 3501, 2 juill. 2026, n° 2025F00287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00287 PARTIE(S) EN DEMANDE 1/ [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Amer OUKHELIFA Avocat postulant correspondant : Me Armelle PRIMA-DUGAST D
-
tcom 1303 n° 2025F00665
T. com. 1303, 2 juill. 2026, n° 2025F00665
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 juillet 2026 N° RG : 2025F00665 N° RG : 2025F00726 Société [T] [Z] LIMITED Société de droit anglais Siège social : [Adresse 1] Elisant domicile chez IDEA Avocats [Adresse 2] STRASBOURG (Avocat plaidant : S.E.L.A.R.L. IDEA AVOCATS agiss
-
tcom 3302 n° 2025F01570
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01570
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01570 Monsieur [L] [T] SARL LES GLACIERES SARL Maître [F] [V] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL LES GLACIERES C/ Monsieur [A] [Q] DEMANDEURS Monsieur [L] [T], [Adresse 1] SARL LES GLACIERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles