Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7501 n° 2026060139
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2026060139
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 09/07/2026 PAR M. MAXIME GOLDB
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tcom 4502 n° 2026001107
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026001107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N°194 Rôle n° 2026001107 DEMANDEUR(S) SASU MALECOT POIRIER AGRI Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°507 493 286 Représentée par : Maître Stéphanie BAUDRY Avocat au Barreau de Tours
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tcom 5101 n° 2025001307
T. com. 5101, 9 juill. 2026, n° 2025001307
N° d'inscription au répertoire général : 2025001307 ENTRE SARL DU [Adresse 1] , dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, Demanderesse Représentée par Me DUBOIS, du cabinet ACG, avocat à CHALONS EN CHAMPAGNE (51) ΕT SA
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tcom 7501 n° 2025053327
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025053327
Copie exécutoire : Herné Pierre, TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virgine TREHET Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 11 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition
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tcom 7501 n° 2025043214
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025043214
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 20
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tcom 7501 n° 2025003006
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2025003006
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2024021827
T. com. 7501, 9 juill. 2026, n° 2024021827
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta - Maître Jacques Monta Jacques Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG
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tcom 4502 n° 2026002310
T. com. 4502, 9 juill. 2026, n° 2026002310
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 N°49 Rôle n° 2026002310 Nous, [B] [N] , Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Thierry DANIEL , Gre
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tcom 3501 n° 2025F00355
T. com. 3501, 9 juill. 2026, n° 2025F00355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 09 juillet 2026 N° RG : 2025F00355 PARTIE(S) EN DEMANDE LPG TERRASSEMENT [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Cindy REALINI Avocat postulant correspondant : Me François MOULIERE DEM
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tcom 7501 n° 2025104546
T. com. 7501, 8 juill. 2026, n° 2025104546
Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 08/07/2026 PAR M. PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG : 2025104546 ENTRE : la Société Infinite St
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tcom 1402 n° 2022005192
T. com. 1402, 8 juill. 2026, n° 2022005192
Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 005192 Jonction : 2023 005857 et 2025 001151 Madame [V], [M], [L] [I] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Renan DROUET, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT,
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tcom 7802 n° 2026F00050
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00050 DEMANDEUR SAS [C] [X] [T] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2026F00038
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2026F00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2026F00038 DEMANDEUR SAS [I] [J] [G] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocate [Adresse 2] Et par
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tcom 7802 n° 2023F01075
T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2023F01075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2023F01075 DEMANDEUR SAS BEST DRIVER SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en les personnes de Maître Sébastien TO et de Maître Anne BAUDOIN, Avocats [Adr
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tcom 7301 n° 2025F00284
T. com. 7301, 8 juill. 2026, n° 2025F00284
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 juillet 2026 Références : 2025F00284 ENTRE : SARL ELVIREX Exerçant son activité sous l'enseigne « Agence CITYA VICTORIA » [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 2
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tcom 1303 n° 2026F00740
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2026F00740
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2026F00740 La société SOLARI & ASSOCIES SARL [Adresse 1] (Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société LE PRESAGE S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des
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tcom 1303 n° 2025F00581
T. com. 1303, 8 juill. 2026, n° 2025F00581
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00581 Monsieur [A] [C] [J] Né le [Date naissance 1] 1950 [Adresse 1] (Maître Cécile BILLE, membre de l'AARPI BARBIER AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) Madame [Y] [C] [J] Né le [Date naissance 2] 1972 [A
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tcom 5910 n° 2026011460
T. com. 5910, 7 juill. 2026, n° 2026011460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE ∦LD JUGEMENT DU 07/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Yannick AINOUCHE, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 07
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tcom 9301 n° 2025F00030
T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2025F00030
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2025F00030 N• MINUTE : 2026F02286 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS [Adresse 1] Représentant légal : M. Romain RUDONDY, Président, [Adresse 2] 7e Arrondissem
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tcom 8302 n° 2023003872
T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2023003872
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 ENTRE : SAS VD AUTO [Adresse 1] Représentée par Maître Jenny CARLHIAN, Avocat au Barreau de Draguignan. ET : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (anciennement dénommée SA FINANCO) [Ad
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