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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03263
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/03263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Joseph CARDONA Maître Emmanuel LEPARMENTIER Maître Ghislain LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03263 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZK N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07103
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/07103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Fanny VIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien COULET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQZW N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 15 juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00063
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHF2 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00011
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00011 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00012
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BGNK 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00003
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00003 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIH 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 26/00001
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGIF 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00167
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00167
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00167 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVY 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00159
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00159 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFQJ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19272 n° 25/00152
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00152 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFN7 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00327
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00327
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00327 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPO Contentieux de la protection MINUTE N°26/00192 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [Q] [Y] [L] Le : copie certifiée conf
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 26/00328
TJ 03185, 15 juill. 2026, RG 26/00328
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00328 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CTPP Contentieux de la protection MINUTE N°26/00193 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [R] [H] [G] Le : copie certifiée confo
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tcom 9201 n° 2023F00016
T. com. 9201, 15 juill. 2026, n° 2023F00016
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 juillet 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ANTUNES [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Virgi
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ca other ca_riom n° 24/01362
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKV -PJ- [C] [Q] / Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca other ca_riom n° 24/01533
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01533
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHZR -PJ- S.A.S. BCA EXPERTISE / [T] [P], [X] [A], Compagnie d'assurance L'EQUITE, S.A.S.U. GARAGE CHRISAUTO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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ca other ca_riom n° 25/01572
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 25/01572
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA - N° RG 25/01572 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNGI S.E.L.A.R.L. LABONNE & ACDP, [N] [J], [Z] [C]-[H], [P] [Y] / [B] [Q], [B] [G] Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CLERMONT-FERRAND en date du 05 Septembre
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ca other ca_toulouse n° 24/01760
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 24/01760
15/07/2026 ARRÊT N° 26/281 N° RG 24/01760 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHS6 NA - SC Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de TOULOUSE - 21/05396 S. GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE DE PLAIDOIRIES DU 22.02.2027
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ca other ca_toulouse n° 25/02625
CA Toulouse, 15 juill. 2026, RG 25/02625
15/07/2026 ARRÊT N° 26/284 N° RG 25/02625 N° Portalis DBVI-V-B7J-REC2 NA - SC Décision déférée du 04 Juillet 2025 TJ d'ALBI - 23/01922 P. MALLET CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01007
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/265 N° RG 23/01007 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKURQ S.A.S. [1] C/ [W] [D] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à :
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ca other ca_aix_provence n° 22/07506
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 22/07506
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/267 N° RG 22/07506 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOVE [U] [M] C/ S.A.R.L. [1] (LJ) Me [L] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNE
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