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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11239
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/11239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3L N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/10884
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/10884
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - C1195 Me BERLAND - R207 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/10884 N° Portalis 352J-W-B7I-C46KW N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06060
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. HAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Margaux SPORTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOEI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10713
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10713 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMGJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01132
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 24/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me BENOLIEL CLAUX - D1819 Me SOULIER - R154 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/01132 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3P3G N° MINUTE : Assignation du : 25 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00156
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/00156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00156 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXKC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09406
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/09406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 2] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09406 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCMB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02216
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M [H] Copie exécutoire délivrée à : Me GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02216 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCW4U N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 20
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj75056 n° 26/53855
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/53855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/53855 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCP5Y N° : 7-CH Assignation du : 17 Avril 2026 27 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06150
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPGO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 D
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ca other ca_metz n° 25/00060
CA Metz, 17 juill. 2026, RG 25/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWF [G] C/ S.A. SAFER GRAND EST, [H] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Décembre 2024, enregistrée
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tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/03807
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/03807
MINUTE N° : 26/712 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/03807 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBJ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformém
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04403
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04403
MINUTE N° : 26/720 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04403 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLGI NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des artic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02799
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/02799
MINUTE N° : 26/717 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7IR NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/00423
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 19/00423
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 19/00423 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OELQ NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04590
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04590
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04372
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 24/04372
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/04372 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJUA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01370
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/01370
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWPT NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00671
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 21/00671
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [I], deme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00715
TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00715
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00715 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSXK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Arnau
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