Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00043
TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00055 Chambre Commerciale N° RG 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02888
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 25/02888
VP / CS Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02888 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF5Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [V] Contre : Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE - GROUPAMA Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04554
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/04554
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2MU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [F] S.A.S. IMMOPATRIMOINE Contre : [B] [W] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SARL JOUCLARD & VOUTE Copies électroni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02509
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 24/02509
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02509 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTNW / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [G] [T] Contre : Syndicat des copropriétaires de la résidence RÉSIDENCE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice, la Société CITYA [Localité 1], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00108
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00108
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00108 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : LE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00048
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQH Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/09657
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/09657
DOSSIER N° : N° RG 25/09657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JWO AFFAIRE : La Compagnie GMF ASSURANCES, Société ALLIANZ IARD / [Q] [X] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/01116
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/01116
DOSSIER N° : N° RG 26/01116 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SIF AFFAIRE : [B] [R] / LC ASSET 2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03350
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJYQ AFFAIRE [R] [A] [M] C/ [O] [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04183
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/04183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/04183 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2QNQ AFFAIRE [G] [V] [A] [E] [R], [U] [L] [A] [R] épouse [J] C/ [W] [M] [A] [P] [R] épouse [K] Copies délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00583
TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 25/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2EDW AFFAIRE [X] [B] [V] épouse [N] C/ Société [1], [T] [V], [R] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [X] [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01629
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 21/01629
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES c/ [I] [O], Société AIG EUROPE SA, S.A.S. TRANSDEV MEDITERRANEE N° 26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/01629 - N° Portalis DBWR-W-B7F-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/03684
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 19/03684
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [U] [X] c/ S.A. MMA, S.A.R.L. MC AUTOMOBILES, [Y] [G] N° 26/ Du 28 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 19/03684 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MMMU Grosse délivrée à la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/00556
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 23/00556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/00556 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEOW HM/EB JUGEMENT DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [P] [H] demeurant [Adresse 2] Madame [G] [C] épouse [H] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Thiba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/01319
TJ 29019, 28 juill. 2026, RG 25/01319
Minute : 26/00177 N° RG 25/01319 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GIH2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 28 juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Maître Elisabeth PHILY de la SCP
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tj Prononce le divorce pour faute tj51454 n° 25/00164
TJ 51454, 28 juill. 2026, RG 25/00164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 Juillet 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E7IL AFFAIRE : [B] [S] épouse [H] C/ [Q] [H] Pièces délivrées le CCC+CCCFE Me Basile
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00061
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00061
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6P6 DEMANDEUR : M. [E] [I] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01039
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/01039
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPGG DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe SCOTTI, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00067
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00067
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QQ DEMANDEUR : M. [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00134
TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00134
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN33 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP MENARD WEILLER, avocat au barreau de PARIS
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