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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00915
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00915
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJQ6 N° MINUTE 26/00640 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne EN DEFENSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01016
TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/01016
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01016 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4SX N° MINUTE 26/00629 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00061
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 26/00061
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z], S.A.S. CABINET FERIAL c/ Société AGENCE [G], Société IMMOBILIERE [I] MINUTE N° DU 29 juillet 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6M2 Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04098
TJ 06088, 29 juill. 2026, RG 25/04098
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [X], [F] MINUTE N° DU 29 Juillet 2026 N° RG 25/04098 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWLT Grosse délivrée à M
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tcom 4201 n° 2025L00240
T. com. 4201, 29 juill. 2026, n° 2025L00240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 29 juillet 2026 Références : 2025L00240 / 2022J00050 Dans le cadre de la procédure de Liquidation judiciaire de la SAS [U] DEVELOPPEMENT [Adresse 1]. Activité : Entretien, réparation, construction, location de véhicules et engins de compétition. Ayant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02320
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02320 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCIKP N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01736
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01736 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQS N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01570
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01570 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCPV N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01097
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01097 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7VQ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01515
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01515 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCIG N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01095
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01095 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7VG N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01513
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01513 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCH6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00718
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00718 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4AJ N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 29 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01063
TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/01063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01063 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7FQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00062
TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00062
N° RG 26/00062 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK6G RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : [D] VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société GROUPAMA D’OC, sise [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/01643
TJ 51108, 29 juill. 2026, RG 24/01643
SM/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= CHAMBRE CIVILE 1ère section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 29 juillet 2026 N° RG 24/01643 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EPM7 M. [G] [K], Mme [F] [U] épouse [K] C/ MUTUELLE INTERIALE, M. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00181
TJ 85194, 29 juill. 2026, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43F AFFAIRE : [I] [R] épouse [Z], [J] [Q], [M] [H] épouse [Q], [V] [S] [U], [A] [C], [K] [Z] C/ [T] [F], [B] [W], [E] [N], A.S.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE R
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04298
TJ 83137, 29 juill. 2026, RG 21/04298
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 21/04298 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LF6B N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/00041
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 24/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 29 Juillet 2026 Dossier N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCJT Minute n° : 2026/239 AFFAIRE : S.A.R.L. CANARIS 1454 GMBH C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/03204
TJ 83050, 29 juill. 2026, RG 26/03204
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/03204 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LEOQ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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