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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01793
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°99/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00586
TJ 08105, 7 août 2026, RG 23/00586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N°96/2026 Le sept Août deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, déléguée au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du 16 mars 2026, st
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tcom 7606 n° 2025J00126
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EFFICY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERNIAU Jérémie - [Adresse 2] Maître ROGER Christophe - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ETABLISSEMENTS [I][H]
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tcom 7606 n° 2026J00072
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Q] [V] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL CARDON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] – non comparant –
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tcom 3801 n° 2025J00022
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00022
2025J00022 - 2621900005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX 07/08/2026 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence L
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tcom 3801 n° 2025J00084
T. com. 3801, 7 août 2026, n° 2025J00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/08/2026 JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01739
TJ 75056, 7 août 2026, RG 26/01739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [M], [W] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : [Z], [P] [S] [D] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01739 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDQ5 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 07 août 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11355
TJ 75056, 7 août 2026, RG 25/11355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [U] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume COTHEREAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4E N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 août 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00195
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/628 AFFAIRE : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ARI Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Sandra CORDERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 25/03164
TJ 14118, 7 août 2026, RG 25/03164
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03164 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHZR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 07 AOUT 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [E] [Q] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) d
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 24/00524
TJ 53130, 6 août 2026, RG 24/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/08/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4C2 N° de minute : 26/01036 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX AOUT DEMANDEUR : [Y] [E] épouse [C] née le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/05758
TJ 77284, 6 août 2026, RG 22/05758
- N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/587 N° RG 22/05758 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45Z Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me EX-IGNOTIS -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tcom 9721 n° 2024J00019
T. com. 9721, 6 août 2026, n° 2024J00019
2024J00019 - 2621800005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/08/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: DRY TEC (SAS) [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice R
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/03715
TJ 41018, 6 août 2026, RG 25/03715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 25/03715 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4SB Minutage électronique DEMANDERESSE : Madame [V] [I] née le [Date naissance 1] 2007 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/01725
TJ 41018, 6 août 2026, RG 22/01725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 22/01725 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EC5C Minutage électronique DEMANDEURS : Madame [L] [P] agissant tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [U] [E], né le [Dat
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tcom 1303 n° 2018F02738
T. com. 1303, 6 août 2026, n° 2018F02738
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 août 2026 N° RG : 2018F02738 Société GREENDOM IMPORT S.A.S. [Adresse 1] 37000 [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Tours n° 788 752 913 INTERVENTION VOLONTAIRE: Société [E]'S INSURANCE COMPANY (LIC) Société anonyme de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00162
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00162
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMT3 N° minute : 26/00245 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Q] [G] né le 10 Mai 1956 à [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00154
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00154
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00154 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMM5 N° minute : 26/00244 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. DES 2 R dont le siège s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00150
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00150
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00150 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMJP N° minute : 26/00243 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [A] [E] né le 19 Mars 1966 en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00148
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00148
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMI2 N° minute : 26/00242 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège
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