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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2294 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02285

    TJ 59183, 12 août 2026, RG 24/02285

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Nicolas HAUDIQUET - Me Clémence KOHL Expédition - au service du recouvrement - au JE Cab A du TJ de DUNKERQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdb63195da062e0776c6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00280

    TJ 56260, 12 août 2026, RG 26/00280

    N° RG 26/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA3A MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat de de copropriétaires de l'immeuble LES [Localité 1] DE LA PLAGE SYNDICAT PRINCIPAL, représenté par son Syn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cd9f5195da062e0776109
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07848

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 21/07848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 21/07848 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI3H Minute n° : 2026/252 AFFAIRE : [Z] [B], [Y] [P] épouse [B] C/ [Z] [I] [H], [O] [R] [D] [I] [H], [W] [H], [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5e4195da062e076deb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01335

    TJ 83050, 12 août 2026, RG 23/01335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 23/01335 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX5O Minute n° : 2026/254 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LES CAPUCINS, pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc5d7195da062e076de66
  • tcom 3302 n° 2025F02020

    T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F02020

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02020 société RUNNING [Localité 1] SARL C/ société NUMEROCYSS SARLU DEMANDERESSE société RUNNING [Localité 1] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexis GARAT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92b49e195da062e05aa7d6
  • tcom 3302 n° 2025F00779

    T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F00779

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F00779 société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU C/ société POMPES FUNEBRES DU CENTRE SARL DEMANDERESSE société Ô [Localité 1] PROPRE SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Stéphanie VIGNOLLET, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92b296195da062e05a61f3
  • tcom 3302 n° 2024F02197

    T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2024F02197

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02197 – 2025F00271 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [F] [K] C/ société JDC SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92b263195da062e05a5b0b
  • tcom 8002 n° 2024J00085

    T. com. 8002, 11 août 2026, n° 2024J00085

    2024J00085 - 2622300001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/08/2026 JUGEMENT DU ONZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06/06/2024 La cause a été entendue à l'audience du vingt mars de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908b86195da062e02096a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00166

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00166

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution NAC : 56C Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081d0195da062e0205fa6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00201

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 24/00201

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels NAC : 64B Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081c5195da062e0205f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07326

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07326 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWG3 AFFAIRE : [X] S.A. SEYNA [N] C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae1c195da062e0c4398e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07293

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWF5 AFFAIRE : [S] C/ [B] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Monsieur [W] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0e195da062e0c43925
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07290

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07290 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWFW AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAR - VAR HABITAT C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Capucine VARRON CHARRIER Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae0a195da062e0c438fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07268

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWET AFFAIRE : S.C.I. [J] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Véronique LIPARI, avocat inscrit au barreau de Toulon, Copie : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadfb195da062e0c43892
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07217

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV7G AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [P] [K] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [K], administrateur judiciaire, prise en sa qualité d’Administrateur provisoire de la SCI DE L’APPIE, nommé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caddc195da062e0c43790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07205

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/07205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n°26/ N° RG 25/07205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV6B AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ [V] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON Copie : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cadd5195da062e0c4374b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05327

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05327 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLE AFFAIRE : [J] [Y] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me RECOTILLET Copie :Me CAVIGLIOLI délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612a8195da062e03e5b77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03079

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03079 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPC AFFAIRE : [A] [V] C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : Monsieur [J] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612a3195da062e03e5b2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03055

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/03055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03055 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOP AFFAIRE : [B] [W] C/ [G] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me TATOUEIX Copie : Madame [P] [G] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86129e195da062e03e5afe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01626

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [N] [Q] C/ [Z] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Me PELLAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861299195da062e03e5acf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1