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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00458

    TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUO JUGEMENT DU : 27 AOUT 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebdf195da062e0498d17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01416

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 25/01416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4KU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a8195da062e049635b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01036

    TJ 22278, 27 août 2026, RG 24/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Août 2026 N° RG 24/01036 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRFA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e6a5195da062e049632f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02067

    TJ 74281, 27 août 2026, RG 24/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 27 Août 2026 N°: 26/00287 N° RG 24/02067 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77O _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de5e195da062e049384b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 23/00721

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 23/00721

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [...] C/ [C] [R] __________________ N° RG 23/00721 - N° Portalis DBZU-W-B7H-E5FW Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me LANCKRIET Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00213

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 25/00213

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [I] [V] épouse [A] C/ [...] __________________ N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FNP3 Minute N° Copie certifiée conforme le : 27.08.2026 à : Mme [A] à : Me LETICHE à : [...] à : Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dacf195da062e0492308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05217

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/05217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Alexis BARBIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05217 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQT N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 27 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d389195da062e048f5c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04306

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 25/04306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Gautier KAUFMAN Me Marion SERANNE + copie médiateur + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/04306 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX2 N° MINUTE : Assignation du : 31 mars 2025 INJONCTION D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d36f195da062e048f526
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09502

    TJ 75056, 27 août 2026, RG 24/09502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume AKSIL Me Nicolas HERZOG Me Xavier SAUVIGNET + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09502 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PQX N° MINUTE : Assignations du : 26 et 29 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d359195da062e048f4ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06602

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/06602

    N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 25/06602 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WVQ AFFAIRE : [X] [Y] [P] [J], [K] [F] [O] [P] épouse [P] [J], [Z] [S] [E] [A], [M] [I] épouse [A], [R] [G], [N] [D] [V] épouse [G], [H] [U], [C] [Q] épouse [U] C/ [W] [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d179195da062e048e976
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 25/03521

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03521

    N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 25/03521 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JWG AFFAIRE : [J] [Z] EPOUSE [H] C/ [X] [Z], [I] [Z], [M] [Z] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Dominique LAPLAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d173195da062e048e95a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06451

    TJ 33063, 27 août 2026, RG 23/06451

    N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/06451 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBG7 AFFAIRE : [V] [J] veuve [A], [X] [A] divorcée [L] C/ A.S.L. DE L’IMMEULE [Adresse 1], S.A.R.L. JACQUART GESTION, S.C.I. [M] TOWER Décision nativement numériqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d162195da062e048e8ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00301

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 24/00301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 24/00301 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MD2A AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.S.U. [Z] DIAGNOSTIC IMMOBILIER [Localité 2]) le à SARL [Localité 3] Me Bruno BOUCHOUCHA COPIE(S)délivrée(s) le à SARL [Localité 4] CANEL Me Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf46195da062e048dba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/02682

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/02682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 22/02682 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LK2D AFFAIRE : [Y] [P] C/ S.D.C. [Adresse 1] GROSSE(S) ET COPIE (S) délivrées(s) le à SELAS BRUZZO DUBUCQ Me Benjamin NAUDIN SELARL ABEILLE N° 2026 CH.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cf33195da062e048dad7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 22/00223

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 22/00223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 ROLE : N° RG 22/00223 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFCA AFFAIRE : [B] [D] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LA REYNARDE GROSSE(S) et (COPIES) délivrées(s) le à SCP LIZEE- PETIT- TARLET Me Stéphane PAIL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/05171

    TJ 13001, 27 août 2026, RG 21/05171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 août 2026 RÔLE : N° RG 21/05171 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LENH AFFAIRE : [C] [E] C/ S.A.S.U. EDEIS INGENIERIE GROSSES et COPIES délivrées(s) le à SELARL BREU- AUBRUN -GOMBERT SELARL JOB-RICOUART SELARL RACINE Me Nadège RINDERM

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  • ca other ca_nimes n° 26/00250

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 26/00250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00250 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2V4 VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 novembre 2025 RG:24/03258 Commune DE [Localité 1] C/ [H] [P] [H] [H] [H] COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915431195da062e033b57a
  • ca other ca_nimes n° 25/03744

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03744

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03744 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY4B VH JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 04 novembre 2025 RG:24/03258 Commune COMMUNE DE [Localité 1] C/ [D] [C] [D] [D] [D] COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a915420195da062e033af9d
  • ca other ca_pau n° 25/00890

    CA Pau, 27 août 2026, RG 25/00890

    CD/ND Numéro 26/2307 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 25/00890 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [P] [E] C/ [C] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91521e195da062e032f346
  • ca other ca_pau n° 24/03056

    CA Pau, 27 août 2026, RG 24/03056

    FMD/HB Numéro 26/2303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/03056 N° Portalis DBVV-V-B7I-I75W Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [Z] née [R]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1