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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2284 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01454

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01454

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01454 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHAG Grosse délivrée à Me LE BRIS-VOINOT Expédition délivrée à M. [Z] le DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d7a3195da062e09f92be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01401

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01401

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01401 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RGX3 Grosse délivrée à Me LIGER Expédition délivrée à M. [P] à Mme [P] le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d797195da062e09f9276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01368

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01368

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01368 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGUO Grosse délivrée à Me BENHAMOU Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d773195da062e09f919b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01392

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 26/01392

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Août 2026 N° RG 26/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RGWS Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à M. [C] [E] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d770195da062e09f9180
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02242

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/02242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02242 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7I AFFAIRE : [A] [Y] / Société ARKEA DIRECT BANK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d108195da062e09f71c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01911

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALO AFFAIRE : [Z] [D] / [V] [H] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d104195da062e09f71a3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74281 n° 24/01024

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01024 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NE AFFAIRE : [X] [T] / Société ATMOSPHERE BOIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0ec195da062e09f7103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10329

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 25/10329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CONVAIN Copie exécutoire délivrée à : Me CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10329 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJRO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 28 août 2026 DEMANDEUR Eta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c753195da062e09f3fb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04297

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04297

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04297 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVP Minute : 26 / du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 2] situé [Adresse 3] C/ [U] [J] PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5d8195da062e09f37a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04233

    TJ 69123, 28 août 2026, RG 25/04233

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG N° RG 25/04233 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NEO Minute 26/: du : 28/08/2026 JUGEMENT Syndicat Des Copropriétaires [Adresse 2] C/ S.C.I. LES PINS PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5b8195da062e09f36d0
  • ca other ca_pau n° 24/03341

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03341

    FMD/ND Numéro 26/2323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03341 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAW7 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : [P] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290e0195da062e053fe5e
  • ca other ca_pau n° 24/01351

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/01351

    FMD/ND Numéro 26/2319 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I244 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290b5195da062e053f732
  • ca other ca_pau n° 24/03549

    CA Pau, 28 août 2026, RG 24/03549

    FMD/ND Numéro 26/2325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2026 Dossier : N° RG 24/03549 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBLN Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [Q], [U] [B] C/ [A] [E], [C] [G] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9290ad195da062e053f5ca
  • ca other ca_amiens n° 25/05193

    CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/05193

    ARRET N° [D] C/ Association [1] ([1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ****

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927dcb195da062e04f7c64
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 25/00946

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 25/00946

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Jean-Baptiste ROCHE + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 25/00946 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQB6 Nature Affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 2026/ ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92048e195da062e04a50e5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 26/00001

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil sous-section 4, statuant en référé N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FV4E RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91eb9f195da062e0498ab3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01176

    TJ 59606, 28 août 2026, RG 23/01176

    N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01176 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XR N° minute : 26/131 Code NAC : 31B JD/AFB LE VINGT HUIT AOÛT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [V] [D] [F] né le 07 Juillet 1972

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e7e7195da062e0496959
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04280

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 21/04280

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [O], [F] [O] c/ Société NP MINUTE N° 2026/478 Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04280 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2NZ Grosse délivrée à Me Fabrice BARBARO Me Vincent EHREN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e415195da062e049564d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02855

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/02855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE N° 2026/ 468 JUGEMENT : [L] [J] c/ SDC LES JARDINS [Localité 2], S.D.C. [Adresse 1] Du 28 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02855 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3K2 Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN - 432 Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e40e195da062e049562b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01248

    TJ 06088, 28 août 2026, RG 24/01248

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] épouse [W], S.A. SMACL Assurances c/ Syndicat SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CANTONS DE [Localité 2] [Localité 3] S L’ESCARENE ET [Localité 4], [O] [C] MINUTE N° 2026/477 Du 28 Août 2026 2ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e408195da062e049560b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1