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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01605
TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/01605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01605 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMIR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 Madame [N] [R] C/ Société SEQUENS Copie exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492
TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08464
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/08464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/08464 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CH7 N° MINUTE : Assignation du : 25 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [G] Née le 26 février 1969 à [Localité 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05171
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/05171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 25/05171 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 01 Septembre 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] Née le 13 novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04512
TJ 59350, 1 sept. 2026, RG 24/04512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04512 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHB4 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDEURS : Mme [H] [E] veuve [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE M. [T] [P] venant aux droits d
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tcom 9401 n° 2026F00144
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00144 DEMANDEUR La SASU [J] [I] [Adresse 1], comparant par Me Louis LAZARD [Adresse 2]. DEFENDEUR La SASU [D] ESCALIERS METAL ET BOIS [Adresse 3], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affai
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tcom 9401 n° 2025F01266
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2025F01266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01266 DEMANDEUR SADIR ENEDIS -DIRECTION DES SERVICES SUPPORTS (DIR2S) [Adresse 1], comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Hervé [Localité 1] du cabinet [Localité 1] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00502
TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/00502
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHRR [R] [V] [J], [T] [M] [X] C/ [C] [D], [U] [D], [Y] [D], [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02117
TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053
TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053
MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03199
TJ 51454, 31 août 2026, RG 25/03199
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03199 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMW Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00517
TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2Q JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [B] [I] [K] née [F] C/ [X], [O], [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07180
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Reda KOHEN ; Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARS7 N° MINUTE : 2/2
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ca other ca_colmar n° 25/03594
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03594
MINUTE N° 26/357 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - greffe JCP RJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_aix_provence n° 25/05906
CA Aix Provence, 31 août 2026, RG 25/05906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT SUR DEMANDE DE RÉENRÔLEMENT APRES RADIATION DU 31 AOUT 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2H4 [M] [S] épouse [Y] [R] [Y] C/ [X] [C] [A] [P] [G] [Q] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169
TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00648
TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00648
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 26/306 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR3O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914
TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00454
TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00454
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 22/00454 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEY S.C.M. QMFBQ Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [K] [V] [X] C/ S.A.S. NS PARTNER, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP BNP PARIBAS LEASE GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01681
TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DU copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
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