Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/02685
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02685
ARRET N°314 N° RG 24/02685 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFKF [U] [H] [I] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca other ca_poitiers n° 24/02599
CA Poitiers, 1 sept. 2026, RG 24/02599
ARRET N°323 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFER [T] [T] C/ [R] VEUVE [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca other ca_rennes n° 25/00577
CA Rennes, 1 sept. 2026, RG 25/00577
6ème Chambre B ARRÊT N° 339 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VS2W M. [B] [L] C/ Mme [D] [F] épouse [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HUBERT Me LE RESTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
-
ca other ca_versailles n° 24/02268
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/02268
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/02268 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOW7 AFFAIRE : [E] [F] ... C/ [C] [L] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS REV'SOLAIRE S.A.
-
ca other ca_versailles n° 24/07367
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/07367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 24/07367 N° Portalis DBV3-V-B7I-W4NH AFFAIRE : [K], [U], [W] [S] ... C/ [L] [D] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
-
ca other ca_amiens n° 25/00651
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/00651
ARRET N° [M] C/ [P] S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE Copie exécutoire le 1er septembre 2026 à Me HERMEND Me BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
-
ca other ca_amiens n° 25/01411
CA Amiens, 1 sept. 2026, RG 25/01411
ARRET N° [X] C/ [Y] [K] [K] Copie exécutoire le 01 septembre 2026 à Me [D] Me MAIGRET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02334
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 25/02334
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/ 319 N° RG 25/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON7E S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [Adresse 1] C/ [C] [J] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain
-
ca other ca_reims n° 25/00761
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00761
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUV2 S.A.S. TRENOIS DECAMPS c/ S.C.I. SCI [M] [B] Formule exécutoire le : à : la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVI
-
ca other ca_reims n° 24/00634
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 24/00634
ARRET N° du 1er septembre 2026 R.G : N° RG 24/00634 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPKZ [R] c/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG KLV Formule exécutoire le : à : Me Jean-françois DUBOIS Me Cécile SANIAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 1e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01829
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01829
N° Minute :26/00358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01829 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] agissant poursuites et dilige
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00566
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/00566
N° Minute :26/00364 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00566 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SY DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01535
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01535
N° Minute :26/00354 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB2C DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de so
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01521
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01521
N° Minute :26/00353 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01521 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVK DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2], agissant poursuites et dil
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01826
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01826
N° Minute : 26/00356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01826 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6T DEMANDERESSE : S.A.C. [N] [Y], société anonyme Coopérative à capital et personnel variables agissant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01824
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01824
N° Minute : 26/00355 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01824 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCAR DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme Coopérative à capital et personnel variables
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/01828
TJ 37261, 1 sept. 2026, RG 26/01828
N° Minute : 26/00357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Septembre 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/01828 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KB6S DEMANDERESSE : S.A.C. CHATEAU GAILLARD, société anonyme coopérative à capital et personnel variables
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/01231
TJ 30189, 1 sept. 2026, RG 26/01231
délivrée à Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 01 Septembre 2026 1ère Chambre Civile N° RG 26/01231 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYT JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dans l’affaire opposant : M. [
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 26/00073
TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00073
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01/09/2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5WX DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [P] et Madame [I] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00969
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 24/00969
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux Juge unique N° dossier : N° RG 24/00969 N° Minute : 26/00048 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FROID 2000 représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles