Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/10546
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 20/10546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/171 Rôle N° RG 20/10546 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGORG S.A. EDEN BEACH CASINO C/ [Z] [K] S.N.C. GARDEN BEACH REAL ESTATE S.C.P. RAGUE & ASSOCIES S.N.C. LA CIVETTE DU CAP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00054
CA Bastia, 25 sept. 2024, RG 23/00054
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/54 N° Portalis DBVE-V- B7H-CFT2 JJG-V Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 2 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/696 S.C.I. [Adresse 5] 4 C/ [L]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01144
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01144
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01144 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAW ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 8 juin 2023 par le Juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/13485
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 22/13485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGD4 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02208
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 21/02208
24 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/02208 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWGE S.A.S. START PEOPLE / [R] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-en-velay, décision attaquée en date du 17 septembre 2021, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02293
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 23/02293
24/09/2024 ARRÊT N° 298/24 N° RG 23/02293 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRGJ MD/MP Décision déférée du 01 Juin 2023 Juge de la mise en état de CASTRES 22/00731 LABORDE Me [P] [J] C/ Me [D] [G] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03425
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/03425
AB/SH Numéro 24/02855 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/03425 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IM2P Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [N] [O] [R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/02981
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 20/02981
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02981 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB2KF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Févr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00137
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/00137
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WITQ AFFAIRE : [JP] [LC] ... C/ SAS BEE ENGINEERING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 18 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03156
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 22/03156
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PONQ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04354
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/04354
N° RG 21/04354 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 14 avril 2021 RG : 2019j00809 [U] [V] C/ S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 19 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01053
CA Lyon, 19 sept. 2024, RG 21/01053
N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMYA Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 16 novembre 2020 (4ème chambre) RG : 16/01758 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET MIXTE DU 19 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12162
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 23/12162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/522 Rôle N° RG 23/12162 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6PO S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET D'EQUIPEMENTELECTRIQUES C/ [B] [X] [F] [L] Caisse CPAM DU VAR Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04302
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04302
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 mm N° 2024/ 277 Rôle N° RG 21/04302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFBD S.A. ALLIANZ C/ [B] [K] épouse [A] [F] [A] [L] [C] [U] [C] [N] [C] [V] [I] EP [C] [O] [C] [Y] [R] Société MUTUELLE DES ARCH
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04183
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 ph N°2024/ 285 Rôle N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETZ Syndic. de copro. LE ZOLA II C/ [D] [J] [S] [G] [F] [V] [U] [N] épouse [V] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03995
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/03995
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/281 Rôle N° RG 21/03995 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEB6 [D] [M] C/ [J] [I] [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMAS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01797
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01797
N° RG 23/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL47 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00631 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTE : SAS GEOTHERMIQUE RCS de Rouen 442 732 939 [Adresse 19] [Localité 14]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/16546
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/16546
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16546 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOCI Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14799
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/14799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 098/2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14799 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/14500
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/14500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIQ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2022 - Tribun
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