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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6303 n° 2022005241
T. com. 6303, 2 oct. 2025, n° 2022005241
N°273 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : M. [K] [E] EURL HOLDING [Q] M. [X] [F] M. [J] [O] M. [C] [I] M. [D] [S] M. [Y] [H] M. [N] [A] M. [L] [G] M. [V] [W] / M. [R] [P] SARL VP DEVELO PPEMENT SELARL MJ [U] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS GORMEN'S ROLEGENERAL :
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tcom 7501 n° J2024000619
T. com. 7501, 30 sept. 2025, n° J2024000619
Copie exécutoire : Herné Pierre, Stéphanie Couilbault Di Tommaso Copie aux demandeurs : 22 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 30/09/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG j202
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tcom 3501 n° 2025F00228
T. com. 3501, 30 sept. 2025, n° 2025F00228
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 1301 n° 2024015436
T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2024015436
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 015436 JUGEMENT DU 30/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 22/07/2025 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Alain MATTEI Monsieur Franck BUONANNO Greffi
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tcom 7501 n° 2025017405
T. com. 7501, 29 sept. 2025, n° 2025017405
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TRHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 29/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 9201 n° 2024F00011
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2024F00011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL SOURCING WORLD PRODUCTS - SWP [Adresse 1] comparant par Me Maddy BOUDHAN [Adresse 2] DEFENDEURS SAS LA MAISON DU MARQUAGE [Adresse 3] comparant par
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tcom 0602 n° 2024F00254
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00257 N° RG: 2024F00254 Date des débats : 26 Juin 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 3302 n° 2024F01056
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2024F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F01056 Société civile FINANCIERE CATALPA C/ SA Milleis Banque DEMANDERESSE Société civile FINANCIERE CATALPA dorénavant dénommée SAS CATALPA, [Adresse 1] comparaissant par Maître Elodie VERDEUN, Avocat
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tcom 9201 n° 2024F01634
T. com. 9201, 24 sept. 2025, n° 2024F01634
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE SOCIETE C2S MEDIA [Adresse 1] ROYAUME UNI comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 2] et par Me ALEXANDRE RIOU [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ELIOTE [Adres
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tcom 8501 n° J2025000016
T. com. 8501, 23 sept. 2025, n° J2025000016
RG J2025000016 Code N° 542 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société A T D F, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 10.000
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tcom 7501 n° 2022050845
T. com. 7501, 22 sept. 2025, n° 2022050845
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY, Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022050845 ENTRE : 1) SAS CASINO SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Sai
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tcom 7802 n° 2023F00489
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00489
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00489 DEMANDEUR SARL à associé unique ISO.& CO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Carole COFFY, Avocate [Adresse 2] Et par la SELARL EFFIS prise en la personne
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tcom 7802 n° 2023F00440
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2023F00440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00440 DEMANDEUR SAS VM BUILDING SOLUTIONS 1 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES prise en la personne de Maître [G] [Z], Avocate
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tcom 7802 n° 2022F00483
T. com. 7802, 19 sept. 2025, n° 2022F00483
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2022F00483 DEMANDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Thierry GICQUEAU, Avocat [Adresse 3] C
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tcom 7501 n° J2025000510
T. com. 7501, 18 sept. 2025, n° J2025000510
Copie exécutoire : VEYRIE DE RECOULES Isabelle Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 72 LRAR aux parties Copie B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 18/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7802 n° 2023F01068
T. com. 7802, 16 sept. 2025, n° 2023F01068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F01068 DEMANDEUR SAS [B] [Y] PUBLICITE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, Avocate [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS LA MARINE IMMOBILIER
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tcom 4401 n° 2020004997
T. com. 4401, 16 sept. 2025, n° 2020004997
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2020004997 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : 1. La société RENOSTYL, SARL, dont le siège social est [Adresse 1]. 2. La société 2 X.F, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2]. Représentées par Maître Johann ABRAS, Avocat au barreau de Nantes (C
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tcom 7501 n° J2024000310
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° J2024000310
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2024000310 AFFAIRE 2023070943 ENTRE : Association culturelle loi du 1 er juillet 1901 MEGA MAGIE, dont le siège socia
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tcom 7501 n° 2024049760
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024049760
Copie exécutoire : LEBOUTEILLER Anne-Laure Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049760 ENTRE : SAS PR
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tcom 7501 n° 2024031857
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2024031857
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031857 ENTRE : 1) SAS SAD'S GROU
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