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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 362 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01079

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEX5 HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.C.I. WD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e652cdc6046d47a5f682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01615

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5G2 DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10402

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/10402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Laurence LEGER + copie dossier le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/10402 N° Portalis 352J-W-B7J-DACQE N° MINUTE : Assignation du : 24 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 16 Juin 2026 DEMANDEUR Mon

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12876

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 22/12876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12876 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYKE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 16 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [M] [Adresse 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/01994

    TJ 45234, 15 juin 2026, RG 24/01994

    N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R - décision du 15 Juin 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV6R DEMANDERESSE : Madame [J] [K] [M] [P] née le 21 Janvier 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00092

    TJ 49007, 15 juin 2026, RG 25/00092

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 25/00092 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ID N° MINUTE 26/00280 JONCTION DU N° RG 25/00143 N° Portalis DBY2-W-B7J-H237 AFFAIRE : [M] [A] veuve [V] C/ CARSAT PAYS DE LA [Localité 1] Code 88G Autres demandes con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d182cdc6046d4742c875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03028

    TJ 38185, 15 juin 2026, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03028 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOJ5 SG Copie exécutoire et copie délivrées le :15/06/26 à : la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT Me Mathilde VILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00037

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00037

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4D2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Jean-françois DEJAS Me Francis SONCIN copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/01675

    TJ 64102, 15 juin 2026, RG 24/01675

    N° RG 24/01675 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSSY minute n° 26/275 du 15/06/2026 Grosse et expédition le : AUX AVOCATS JUGEMENT DU 15 Juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c120cdc6046d478ac037
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00486

    CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 24/00486

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 24/00486 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWC S.A.R.L. [Localité 1] TERMITES c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30de12cdc6046d4774d21f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/00510

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/00510 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUAZ AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03771

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/03771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/03771 - N° Portalis DB22-W-B7I-SESZ Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [T] [N] [D] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe QUIMBEL de la SELARL QV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058efcdc6046d476b8f45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06398

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C] [T] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [U], [Q] [S] [J] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058dfcdc6046d476b8e38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06530

    TJ 78646, 15 juin 2026, RG 22/06530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 22/06530 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6LO Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (78) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurence HERMAN, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3058d0cdc6046d476b8d03
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 24/01140

    TJ 62765, 12 juin 2026, RG 24/01140

    N°Minute : 2026/50 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/01140 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4XF JUGEMENT DU : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSES S.A.S. SA.S BIOGAZ DU HAUT PAYS, immatriculé au RCS de [Localité 1] N° 793 026 600 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa13cdc6046d47c73630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00559

    TJ 68224, 12 juin 2026, RG 24/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00559 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWAS Section 1 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c3bcdc6046d47a8a84e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 12 juin 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [H], [A] [E], [Z] [X], [L] [O] épouse [X], [K] [B], [Q] [Y], [W] [F], [R] [T], [P] [D], [C] [D], [M] [U], [J] [I], [M] [G], [V] [N] épouse [BL] c/ [DT] [NU], [EH] [NU] N°26/ Du 12 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b051cdc6046d47897222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04006

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 23/04006

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JUIN 2026 N° RG 23/04006 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMXK. DEMANDERESSE : Madame [V] [C], née le 23 Mars 1992 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlyne HURTEVE

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj87085 n° 26/00225

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00225 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKO Nature:72Z Autres demandes relatives à la copropriété ORDONNANCE DE REFERE du 12 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1