Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Art. 1241 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 357 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80243

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/80243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80243 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAJN N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ceccdc6046d47d1a4ae
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/10339

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Céline DELAGNEAU #P435Me Jérôme CHARPENTIER #E1216délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10339 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M3G N° MINUTE : Assignations des 24 et 29 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ce9cdc6046d47d1a464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/14617

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 22/14617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me KANOVITCH (E1438) Me GUERROUF (D1952) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/14617 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYOKA N° MINUTE : 4 Assignation du : 01 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b28cdc6046d47d18679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14576

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/14576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/14576 - N° Portalis 352J-W-B7G-C6OM6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343adacdc6046d47d18138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09942

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09942

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Audric DUPUIS #C1162 CE à Maître Fanny DESCLOZEAUX #P0298 CE à Maître Rémi KLEIMAN #J0014 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09942 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7B N° MINUTE : Assignation du : 23 et 26 Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343ac3cdc6046d47d17fd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09760

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/09760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09760 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KHY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343aa1cdc6046d47d17da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10503

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CE à Maître Nicolas LECOQ VALLON #L0187 CCC à Maître Arthur DETHOMAS #J0033 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10503 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TTI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a84cdc6046d47d17b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00750

    TJ 74042, 17 juin 2026, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 25/00750 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZ4V AFFAIRE : [G] [J] / S.A.S. ALTITUDE INFRA HAUTE-SAVOIE, S.A.S. ALTITUDE INFRASTUCTURE MINUTE N° : 26/00058 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485c1a93c619cd1f4a501a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00035

    TJ 85194, 17 juin 2026, RG 24/00035

    62A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CVBK AFFAIRE : [P] [Z], [F] [O] C/ S.A. ALLIANZ ASSURANCE IARD, [G] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDEURS Monsieur [P] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [F] [O], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b84ccdc6046d47fc9760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01444

    TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01444 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7AL DEMANDEUR Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Localité 2] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3438f3cdc6046d47d1606e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02001

    TJ 33063, 17 juin 2026, RG 23/02001

    N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 54G N° RG 23/02001 N° Portalis DBX6-W-B7H-XM4X AFFAIRE : [M] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Etablissement 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343664cdc6046d47d0d1a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 21/00715

    TJ 51108, 17 juin 2026, RG 21/00715

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/00715 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DWO4 [Z] [E], assistée de son curateur, Monsieur [J] [E], [V] [Q], [K] [Q], [H] [Q], [T] [Y], [P] [Y] C/ [W] [B], [M] [Y] ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3318b5cdc6046d47a999e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03775

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 21/03775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me MARUANI (P0428) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03775 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PZ N° MINUTE : 5 Assignation du : 05 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e8d6cdc6046d47a62769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07054

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/07054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GIANGRASSO, Me SOUSSAN, Me BARBIER, Me PAOLI, Me MEGHERBI et Me RODAS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [T], Me [K] et Me LEMARIÉ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/07054 - N° Portalis 352

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c23b4cdc6046d4792a627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13884

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 23/13884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MORICONI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GABRIEL ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/13884 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23L5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Octobre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2326cdc6046d47929bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/00881

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/00881

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 20/00881 N° Portalis DB2O-W-B7E-CLRU DEMANDEURS : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [X] épouse [C] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330c73cdc6046d47a8acae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04273

    TJ 62160, 16 juin 2026, RG 24/04273

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04273 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756V2 Le 16 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fbefcdc6046d47a76a25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/01079

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 23/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 23/01079 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HEX5 HM/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.C.I. WD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f509cdc6046d47a6f871
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00180

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00180

    N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJPV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e652cdc6046d47a5f682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/01615

    TJ 73011, 16 juin 2026, RG 25/01615

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/01615 N° Portalis DB2O-W-B7J-C5G2 DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bbe1cdc6046d478a5791

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1